Diagnostic ERP à Aubervilliers en ligne en 2 minutes

Hôtel de ville d'Aubervilliers et son campanile à horloge (Aubervilliers) — Photo : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Vous vendez ou vous louez un logement à Aubervilliers ? L’état des risques et pollutions (ERP) fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire. Il indique, pour l’adresse du bien, les risques naturels, miniers et technologiques connus, la zone de sismicité, le potentiel radon et, le cas échéant, la situation du terrain au regard des sols pollués. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature.

Mis à jour le 18 octobre 2026

L’essentiel à Aubervilliers

Sismicité : zone 1 (très faible)
Radon : potentiel de catégorie 1
Plans de prévention des risques : 1 plan recensé
Catastrophes naturelles : 6 reconnaissances, la plus récente pour un événement de 1999
ERP : obligatoire selon la situation précise de l’adresse

Faire mon ERP à Aubervilliers

Aperçu gratuit des risques, puis rapport ERP + ENSA en PDF, sans déplacement.

Aubervilliers compte environ 88 365 habitants sur 5,8 km², soit environ 15 323 habitants au km². La commune est située dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), en région Île-de-France, et appartient à l’intercommunalité Métropole du Grand Paris. Code postal : 93300.

La commune étant en zone de sismicité 1 et en catégorie 1 pour le radon, c’est la situation précise de l’adresse qui décide : l’état des risques est exigé pour les biens situés dans le périmètre du plan de prévention recensé sur cette page, dans un secteur d’information sur les sols ou dans une zone soumise aux obligations de débroussaillement. Les informations ci-dessous portent sur l’ensemble du territoire communal. Seul le diagnostic établi pour l’adresse exacte du bien dit précisément ce qui le concerne : au sein d’une même ville, deux rues peuvent relever de situations différentes.

Les risques recensés à Aubervilliers

Les bases publiques sur les risques majeurs recensent 5 risques pour la commune :

Inondation : par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d’origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
Phénomène lié à l’atmosphère : tempête et grains (vent)
Risque industriel
Transport de marchandises dangereuses

Un risque recensé à l’échelle de la commune ne concerne pas forcément chaque logement : tout dépend de la localisation du bien par rapport aux zones exposées et aux plans de prévention. Le détail de chaque risque figure ci-dessous.

Le détail des risques à Aubervilliers

Inondation

L’inondation est la submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Pour la commune, les phénomènes retenus sont : le ruissellement et les coulées de boue, provoqués par des pluies intenses que les sols et les réseaux ne parviennent plus à absorber ; les remontées de nappes, lorsque le niveau des eaux souterraines atteint la surface et envahit d’abord les caves et les sous-sols. Côté historique, la commune compte 5 reconnaissances pour inondations et/ou coulées de boue au titre des catastrophes naturelles. Dans l’ERP, c’est la position de l’adresse par rapport aux plans de prévention qui compte : un logement situé hors de leur périmètre n’est pas concerné par ces plans, même si la commune est exposée.

Mouvement de terrain

Les mouvements de terrain regroupent les déplacements, lents ou brutaux, du sol ou du sous-sol. Pour la commune, les phénomènes retenus sont : les affaissements et effondrements liés à d’anciennes carrières souterraines ; les tassements différentiels, dus pour l’essentiel au retrait-gonflement des sols argileux. La commune totalise 0 reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse (mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles) et 1 pour d’autres mouvements de terrain. L’inventaire national répertorie sur la commune 1 mouvement de terrain déjà observé. Le plan de prévention « R111.3 – Aubervilliers » encadre les mouvements de terrain sur la commune (détail plus bas).

Le retrait-gonflement des argiles touche surtout les maisons individuelles aux fondations peu profondes : les argiles se rétractent en période de sécheresse puis gonflent au retour des pluies, ce qui peut fissurer murs et dallages. Depuis 2020, la vente d’un terrain non bâti constructible situé en zone d’exposition moyenne ou forte doit s’accompagner d’une étude géotechnique préalable. Le niveau d’exposition varie d’une parcelle à l’autre au sein d’une même commune.

Phénomène lié à l’atmosphère

Ce risque regroupe les phénomènes météorologiques violents. Pour la commune, les phénomènes retenus sont : les tempêtes et grains, épisodes de vents violents. Ces phénomènes ne font pas l’objet d’un zonage réglementaire dans l’ERP. En métropole, les dégâts de tempête, de grêle ou de neige relèvent aujourd’hui en principe de la garantie « tempête, grêle, neige » du contrat d’assurance habitation, et non du régime des catastrophes naturelles.

Risque industriel

Le risque industriel est lié à un accident dans un établissement qui fabrique, stocke ou utilise des produits dangereux. Les biens situés dans le périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) font l’objet d’une mention dans l’ERP ; dans certaines zones de ces plans, des travaux de renforcement des logements existants peuvent être prescrits. Les installations industrielles de la commune sont détaillées plus bas.

Transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses désigne le risque d’accident lors de l’acheminement de produits dangereux par la route, le rail, la voie d’eau ou les canalisations de gaz et d’hydrocarbures. Un accident peut provoquer un incendie, une explosion ou un nuage toxique. Ce risque fait l’objet d’une information préventive, mais il n’entraîne pas de rubrique réglementaire dans l’ERP.

Séisme : zone de sismicité 1 (très faible)

La commune est classée en zone de sismicité 1, soit un aléa très faible, sur une échelle nationale qui va de 1 (très faible) à 5 (forte). Ce zonage est en vigueur depuis le 1er mai 2011. En zone 1, aucune règle de construction parasismique ne s’impose aux bâtiments courants, et la sismicité ne rend pas, à elle seule, l’état des risques obligatoire.

Radon : potentiel de catégorie 1

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, produit par la désintégration de l’uranium contenu dans certaines roches. Il peut s’accumuler dans les pièces peu ventilées, en particulier les sous-sols et les rez-de-chaussée. La commune est classée en catégorie 1, c’est-à-dire un potentiel faible : les formations géologiques y présentent les teneurs en uranium les plus faibles. La mention du radon n’est obligatoire dans l’ERP que dans les communes de catégorie 3 : le potentiel radon d’Aubervilliers n’impose donc pas, à lui seul, d’obligation dans l’état des risques.

Les plans de prévention des risques d’Aubervilliers

La base nationale recense 1 plan de prévention des risques pour la commune :

« R111.3 – Aubervilliers » : plan de prévention des risques de mouvements de terrain, délimité au titre de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme (un tel périmètre vaut plan de prévention des risques naturels) ; types de zones : prescriptions.

Le plan de prévention des risques (PPR) est l’outil qui traduit la connaissance d’un risque en règles d’urbanisme : interdiction de construire dans les zones les plus exposées, prescriptions dans les autres (hauteur de plancher, matériaux, accès…). Approuvé, il vaut servitude d’utilité publique et s’impose au plan local d’urbanisme. Pour un bâtiment existant, un plan de prévention des risques naturels peut imposer des travaux de réduction de la vulnérabilité, plafonnés à 10 % de la valeur vénale du bien.

Si l’adresse du bien se trouve dans le périmètre de l’un de ces plans, l’état des risques le signale et renvoie à l’arrêté correspondant. Hors de ces périmètres, le plan ne s’applique pas au bien, même si la commune est concernée.

Les catastrophes naturelles reconnues à Aubervilliers

6 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle ont été prononcées pour la commune, pour des événements survenus entre 1987 et 1999. Les phénomènes en cause sont les suivants :

Inondations et/ou coulées de boue : 5
Mouvement de terrain : 1

Liste des reconnaissances de catastrophe naturelle à Aubervilliers

Phénomène	Début	Fin	Publication au Journal officiel
Mouvement de terrain	25/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et/ou coulées de boue	25/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et/ou coulées de boue	30/05/1999	30/05/1999	24/08/1999
Inondations et/ou coulées de boue	23/08/1995	23/08/1995	31/10/1995
Inondations et/ou coulées de boue	31/05/1992	01/06/1992	17/10/1992
Inondations et/ou coulées de boue	06/07/1987	06/07/1987	09/10/1987

Le régime des catastrophes naturelles a été créé par la loi du 13 juillet 1982. Après un événement, la commune demande la reconnaissance ; si elle est accordée, un arrêté interministériel est publié au Journal officiel. Depuis le 1er janvier 2023, les assurés disposent de 30 jours après cette publication pour déclarer leur sinistre à leur assureur, s’ils ne l’ont pas déjà fait.

Pour une vente ou une location, le vendeur ou le bailleur doit indiquer par écrit les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique, survenus pendant qu’il était propriétaire ou dont il a lui-même été informé. Le nombre de reconnaissances reflète l’historique de la commune, pas celui d’un logement en particulier.

Installations industrielles et sols pollués à Aubervilliers

La base des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) recense sur la commune 4 installations soumises à autorisation et 5 à enregistrement, hors installations en fin d’exploitation. Ces régimes encadrent les activités dont les dangers ou les nuisances justifient un contrôle : industries, entrepôts, traitement des déchets, élevages, carrières.

Aucun établissement classé Seveso n’est recensé en activité sur la commune. Le classement Seveso, issu de la réglementation européenne, vise les sites qui stockent ou utilisent de grandes quantités de substances dangereuses ; c’est autour des établissements Seveso seuil haut que sont élaborés les plans de prévention des risques technologiques.

La base des sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, qui appellent une action de gestion recense 7 sites sur la commune (4 dossiers en cours, 3 clôturés). L’inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service compte par ailleurs 587 sites : il s’agit d’activités passées (garages, stations-service, ateliers, usines…) susceptibles d’avoir laissé des traces dans les sols, sans que cela préjuge d’une pollution réelle. Lorsqu’un terrain est situé dans un secteur d’information sur les sols (SIS), dispositif créé par la loi ALUR de 2014, l’état des risques le mentionne et le vendeur ou le bailleur doit en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire.

L’information sur les risques à Aubervilliers

La commune a publié un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) en 2008. Ce document, consultable en mairie, présente les risques connus, les mesures de sauvegarde et les consignes à suivre en cas d’alerte.

Les informations sur les risques majeurs de la commune ont été transmises au maire le 18/07/2000 ; elles servent de base à l’information préventive des habitants.

Bruit des avions : l’ENSA à Aubervilliers

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) complète l’état des risques depuis le 1er juin 2020 pour les biens situés dans un plan d’exposition au bruit (PEB) d’aérodrome. Ce plan découpe les abords de l’aérodrome en zones de bruit : A et B (bruit fort), C (bruit modéré) et, pour certains aérodromes seulement, D (bruit faible).

Pour un bien à Aubervilliers, notre rapport comprend l’ENSA en plus de l’ERP : il indique si l’adresse se trouve dans un plan d’exposition au bruit et, le cas échéant, dans quelle zone. Vous disposez ainsi des deux documents en une seule commande.

Vendre ou louer à Aubervilliers : ce que dit la loi

Les règles d’information des acquéreurs et des locataires ont été renforcées au 1er janvier 2023. Elles s’appliquent de la même façon à Aubervilliers que dans le reste de la France :

Dès l’annonce : toute annonce de vente ou de location d’un bien concerné doit indiquer où consulter les informations sur les risques auxquels il est exposé.
À la première visite : l’état des risques est remis à l’acquéreur ou au locataire potentiel.
À la signature : il est annexé à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. S’il n’est plus exact à cette date, il doit être mis à jour.
Moins de 6 mois : il doit avoir été établi moins de 6 mois avant la signature.
Sinistres : le vendeur ou le bailleur informe par écrit des sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique, survenus pendant qu’il était propriétaire ou dont il a été informé.

Si ces obligations ne sont pas respectées, l’acquéreur ou le locataire peut demander au juge la résolution du contrat ou une diminution du prix. L’état des risques peut être établi par le vendeur ou le bailleur lui-même : il n’est pas nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Obtenir votre ERP à Aubervilliers en ligne

Aucun déplacement n’est nécessaire : quelques minutes suffisent.

Saisissez l’adresse ou la référence cadastrale du bien à Aubervilliers sur la page d’accueil.
Vérifiez sur la carte la position du bien et de sa parcelle, puis confirmez.
Consultez gratuitement l’aperçu des risques, ou commandez directement.
Réglez votre diagnostic par paiement en ligne sécurisé.
Recevez l’ERP et l’ENSA en PDF par e-mail ; ils restent téléchargeables dans votre compte pendant 7 mois.

Le diagnostic complet (ERP + ENSA) coûte 9,90 €, avec un renouvellement gratuit, une fois, dans les 6 mois qui suivent sa première génération : pratique si la vente ou la location prend du temps. Des packs de crédits réduisent le prix pour les agences, notaires et gestionnaires (voir les prix et les offres en cours). Faire mon ERP maintenant.

Que contient l’état des risques d’un bien à Aubervilliers ?

L’état des risques suit un modèle réglementaire. Pour un bien à Aubervilliers, il comporte notamment :

la date d’établissement du document et la ou les parcelles cadastrales du bien ;
la situation du bien au regard des plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques (plan prescrit, appliqué par anticipation ou approuvé) et, le cas échéant, les travaux prescrits par ces plans ;
la zone de sismicité et la catégorie de potentiel radon de la commune ;
la situation du terrain au regard des secteurs d’information sur les sols ;
le cas échéant, l’exposition au recul du trait de côte et aux obligations légales de débroussaillement ;
l’information sur les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Chaque rubrique renvoie aux arrêtés et aux documents qui la fondent, ce qui permet à l’acquéreur ou au locataire de vérifier les informations par lui-même.

Questions fréquentes sur l’ERP à Aubervilliers

L’ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Aubervilliers ?

La commune étant en zone de sismicité 1 et en catégorie 1 pour le radon, c’est la situation précise de l’adresse qui décide : l’état des risques est exigé pour les biens situés dans le périmètre du plan de prévention recensé sur cette page, dans un secteur d’information sur les sols ou dans une zone soumise aux obligations de débroussaillement. Dans tous les cas, le vendeur ou le bailleur doit signaler les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Quelle est la zone sismique d’Aubervilliers ?

Aubervilliers est en zone de sismicité 1 (très faible). En zone 1, la sismicité ne rend pas, à elle seule, l’état des risques obligatoire.

Combien de catastrophes naturelles ont été reconnues à Aubervilliers ?

6 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle sont recensées pour la commune, la plus récente pour un événement de 1999. Phénomène le plus fréquent : inondations et/ou coulées de boue (5 reconnaissances).

Combien de temps l’ERP est-il valable ?

L’état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail. S’il n’est plus exact, par exemple après l’approbation d’un nouveau plan de prévention, il doit être mis à jour.

L’ERP comprend-il le bruit des avions ?

Non : le bruit des avions fait l’objet d’un document distinct, l’ENSA, exigé pour les biens situés dans un plan d’exposition au bruit. Notre diagnostic fournit les deux documents ensemble.

Qui peut établir l’ERP ?

Le vendeur ou le bailleur peut l’établir lui-même, sans diagnostiqueur certifié. Notre service le prépare à partir des données publiques pour l’adresse exacte du bien, en quelques minutes.

Diagnostic ERP Aubervilliers