Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/10/2026.

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez erp-diagnostic.fr, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Nova Onada SLU, société de droit andorran, Pack Guillemo, AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre) — contact : contact@erp-diagnostic.fr.

Nova Onada SLU est établie en Andorre, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection des données adéquat. Le RGPD s’applique aux traitements liés à l’offre de nos services aux personnes situées dans l’Union européenne.

Données traitées

• Commande et facturation : nom, prénom, adresse de facturation, e-mail, téléphone.
• Diagnostic : adresse ou référence cadastrale du bien, réponses au questionnaire (type de transaction, nom du vendeur ou du bailleur, nom de l’acquéreur ou du locataire, lieu de signature, déclarations sur les sinistres).
• Compte client : identifiants, historique des diagnostics et des crédits.
• Paiement : traité par PayPal ; nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte bancaire.
• Navigation : données techniques et, avec votre accord, mesure d’audience.

Finalités et bases légales

• Établir et vous transmettre votre diagnostic ERP et ENSA, gérer votre compte et votre commande : exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité : obligation légale.
• Sécurité du paiement et lutte contre la fraude (vérification anti-robot au paiement) : intérêt légitime.
• Mesure d’audience et publicité : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

• LWS (hébergement du site, France).
• Google (Google Apps Script et Google Drive) : génération et stockage temporaire des documents PDF ; Google Analytics et services publicitaires Google uniquement si vous les acceptez.
• PayPal : paiement.
• Services publics consultés pour établir le diagnostic : Base Adresse Nationale, IGN (cadastre et photographies aériennes), Géorisques, data.gouv.fr. Seuls l’adresse ou la référence cadastrale du bien leur sont transmises.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties qu’ils proposent (décisions d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durées de conservation

• Diagnostics et documents PDF : 7 mois après leur génération, puis suppression automatique.
• Commandes et factures : 10 ans (obligation comptable).
• Compte client : jusqu’à sa suppression à votre demande.
• Choix en matière de cookies : 6 mois.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@erp-diagnostic.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’Agence andorrane de protection des données (APDA).

Cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les autres ne le sont qu’après votre accord, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser est aussi simple qu’accepter, et vous pouvez changer d’avis à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Cookie / service	Finalité	Durée	Consentement
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