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Vous avez peut-être vu apparaître le mot CASIAS en cherchant les risques d’une adresse, ou dans un rapport sur la pollution des sols. CASIAS signifie carte des anciens sites industriels et activités de services. Ce n’est ni un diagnostic, ni un label, ni une liste de terrains pollués : c’est un inventaire historique des lieux où ont été exercées des activités susceptibles d’avoir pollué les sols.
Cet article explique ce que contient CASIAS, d’où vient cet inventaire, ce qu’une inscription signifie (et ce qu’elle ne signifie pas), et ce qu’il faut en retenir quand on achète ou qu’on loue un bien.
Un inventaire de la mémoire industrielle
CASIAS recense d’anciennes activités qui ont pu, à un moment de leur histoire, être à l’origine d’une pollution des sols. On y trouve deux grandes familles :
- les anciennes activités industrielles : industrie lourde, usines manufacturières, ateliers de traitement des métaux, chimie, etc. ;
- les anciennes activités de services potentiellement polluantes : stations-service, garages, blanchisseries et pressings, dépôts de carburants, etc.
L’inventaire remonte jusqu’à la fin du XIXe siècle. Son objectif est de conserver la mémoire de ces sites, pour éclairer l’aménagement des villes et la protection de la santé et de l’environnement. Une usine fermée depuis cinquante ans, rasée puis remplacée par un lotissement, peut ainsi rester visible dans l’inventaire.
De BASIAS à CASIAS : un peu d’histoire
CASIAS est l’héritière d’une base plus ancienne, BASIAS (base des anciens sites industriels et activités de services).
- À partir de 1994, des inventaires historiques ont été réalisés département par département, en dépouillant notamment les archives administratives des anciennes installations.
- BASIAS a été créée par un arrêté ministériel du 10 décembre 1998, et ses modalités de réalisation et de diffusion ont été précisées par des circulaires du 26 avril 1999. Depuis 1999, elle rassemble les données des inventaires historiques régionaux.
- En 2021, ces données ont été intégrées dans la carte CASIAS. BASIAS compte environ 300 000 sites en France.
Ce qu’une inscription dans CASIAS ne signifie pas
C’est le point le plus important : figurer dans CASIAS ne veut pas dire qu’un terrain est pollué. L’inventaire indique qu’une activité potentiellement polluante a existé à cet endroit, pas que le sol contient aujourd’hui des polluants. Beaucoup de sites n’ont jamais été pollués ou ont été dépollués.
À l’inverse, un terrain absent de CASIAS n’est pas forcément sain. Des activités ont pu échapper aux inventaires, qui ne sont pas exhaustifs. CASIAS est donc un signal d’alerte qui incite à se renseigner, pas un verdict.
CASIAS, BASOL et SIS : trois outils à ne pas confondre
| CASIAS | Ex-BASOL | SIS | |
|---|---|---|---|
| Ce que c’est | Inventaire historique d’anciennes activités | Sites dont la pollution est suspectée ou avérée | Secteurs où la pollution est connue |
| Ce que cela signifie | Une activité polluante a pu exister | L’administration suit le site (études, travaux, surveillance) | Des études de sols sont nécessaires avant un changement d’usage |
| Base légale | Article L125-6 du code de l’environnement | Action des pouvoirs publics | Article L125-6 du code de l’environnement (loi ALUR) |
| Dans l’état des risques | Non obligatoire | Non obligatoire en tant que tel | Oui, à mentionner |
L’ex-BASOL, aujourd’hui appelée « information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée », recense des sites où une action des pouvoirs publics est nécessaire, à titre préventif ou curatif. Plus de 7 000 sites y figuraient selon les données publiées en 2020. Quand un site est traité et que l’action de l’État est terminée, il quitte cette base et rejoint CASIAS pour en garder la trace.
Les secteurs d’information sur les sols (SIS), créés par la loi ALUR du 24 mars 2014, sont arrêtés par le préfet. Ce sont eux, et non CASIAS, qui doivent être mentionnés dans l’état des risques.
CASIAS et l’achat d’un bien
Pas d’obligation à elle seule dans l’état des risques
Une inscription dans CASIAS n’impose pas, à elle seule, une mention dans l’état des risques. Les rapports d’information sur les risques signalent souvent les anciens sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien, mais à titre informatif seulement.
Le certificat d’urbanisme
Depuis la loi ALUR, le code de l’environnement (article L125-6) prévoit que le certificat d’urbanisme indique si le terrain est situé sur un site répertorié dans la carte des anciens sites industriels et activités de services. En pratique, cette mention n’est pas toujours portée : mieux vaut vérifier soi-même l’adresse.
Le vendeur d’un terrain où une installation classée a été exploitée
Une autre règle, plus contraignante, existe à l’article L514-20 du code de l’environnement. Lorsqu’une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur doit en informer l’acheteur par écrit, et lui signaler, pour autant qu’il les connaisse, les dangers ou inconvénients importants qui en résultent. Si le vendeur était lui-même l’exploitant, il doit aussi indiquer si l’activité a mis en œuvre des substances chimiques ou radioactives. L’acte de vente atteste que cette information a été donnée.
À défaut, si une pollution rend le terrain impropre à l’usage prévu dans le contrat, l’acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte de la pollution pour demander la résolution de la vente ou la restitution d’une partie du prix. Il peut aussi demander la réhabilitation du site aux frais du vendeur, si son coût n’est pas disproportionné par rapport au prix de vente.
Que faire si un ancien site est recensé à votre adresse ?
- Consultez la fiche du site : type d’activité, période, adresse précise. Un ancien dépôt de charbon et une ancienne usine chimique ne présentent pas le même enjeu.
- Interrogez le vendeur sur l’historique du terrain et les éventuels travaux de dépollution.
- Parlez-en au notaire, qui pourra vérifier les informations administratives et les mentions de l’acte.
- Pour un projet sensible (potager, crèche, construction avec sous-sol, changement d’usage d’un ancien local d’activité), une étude de sols par un bureau d’études spécialisé permet de lever le doute.
Questions fréquentes sur CASIAS
Mon terrain figure dans CASIAS : est-il pollué ?
Pas forcément. L’inscription signifie qu’une activité potentiellement polluante y a été exercée. Seule une étude de sols peut dire si le sol est réellement pollué.
CASIAS doit-elle figurer dans l’ERP ?
Non, pas à elle seule. L’état des risques doit mentionner les secteurs d’information sur les sols (SIS), pas les sites de l’inventaire historique. Ceux-ci peuvent être signalés à titre d’information.
Quelle différence entre BASIAS et CASIAS ?
BASIAS était la base de données des inventaires historiques, créée en 1998. Ses données ont été intégrées en 2021 dans la carte CASIAS, qui est aujourd’hui l’outil de consultation de cet inventaire.
L’absence de mon terrain dans CASIAS garantit-elle un sol sain ?
Non. L’inventaire n’est pas exhaustif. En cas de doute sur l’historique d’un terrain, renseignez-vous auprès de la mairie et du vendeur.
Pour aller plus loin, lisez notre page c’est quoi le diagnostic ERP. Besoin de l’état des risques de votre bien ? Saisissez l’adresse ou la référence cadastrale sur notre page d’accueil : vous obtenez un aperçu gratuit des principaux risques, puis l’ERP et l’ENSA en PDF pour 9,90 € 4,00 € (voir le tarif).
