Votre commune a-t-elle déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle ? Cette carte recense, pour chaque commune de France, les arrêtés de catastrophe naturelle (arrêtés « CatNat ») publiés au Journal officiel depuis 1982 : inondations et coulées de boue, sécheresse, mouvements de terrain, tempêtes, chocs des vagues ou séismes. Cliquez sur un département puis sur une commune pour voir la liste complète de ses arrêtés, avec les dates de l’événement et de publication.
En bref : depuis 1982, 188 943 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle ont été prononcées en France (une reconnaissance = un arrêté pour une commune), dans 34 699 communes. Les inondations et coulées de boue en représentent la grande majorité, mais depuis 2017 la sécheresse (retrait-gonflement des argiles) arrive en tête. Chiffres calculés à partir de la base officielle GASPAR (fichier du 5 octobre 2026).
Source : arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel depuis 1982 (base GASPAR, ministère de la Transition écologique, Géorisques).
Qu’est-ce qu’un arrêté de catastrophe naturelle ?
Un arrêté de catastrophe naturelle est un arrêté interministériel publié au Journal officiel qui reconnaît qu’un événement naturel d’une intensité anormale a touché une ou plusieurs communes. Il précise la liste des communes reconnues, la période de l’événement et la nature des dommages (inondation, sécheresse, mouvement de terrain, etc.).
Cette reconnaissance ouvre droit à l’indemnisation des sinistrés au titre du régime des catastrophes naturelles, créé par la loi du 13 juillet 1982. Sans arrêté publié, la garantie « catastrophes naturelles » d’un contrat d’assurance ne peut pas jouer.
Sur notre carte, chaque arrêté est rattaché à la commune concernée. Un même arrêté national peut viser plusieurs centaines de communes : il compte alors une fois pour chacune d’elles. C’est pourquoi on parle de reconnaissances communales à l’échelle d’un département ou de la France.
Comment lire la carte des catastrophes naturelles ?
- Choisissez le type de catastrophe en haut de la carte : toutes les catastrophes, ou seulement les inondations, la sécheresse, les mouvements de terrain, les tempêtes, les chocs des vagues, les séismes ou les autres événements.
- Choisissez la période : depuis 1982, ou seulement les dix dernières années (depuis 2017), pour repérer les communes touchées récemment.
- Cliquez sur un département : la carte affiche ses communes, colorées du vert (peu d’arrêtés) au rouge (beaucoup d’arrêtés), en comparaison avec les autres communes du département.
- Cliquez sur une commune : le panneau de gauche affiche le nombre d’arrêtés par type, un graphique année par année et la liste des arrêtés, du plus récent au plus ancien.
- Recherchez une adresse dans la barre de recherche pour ouvrir directement la commune du bien.
L’onglet Tableau classe les départements ou les communes par nombre d’arrêtés. Pour une commune, il donne la liste complète de ses arrêtés, triable par date.
Que signifient les dates d’un arrêté ?
Chaque arrêté comporte quatre dates, toutes reprises sur la carte :
- la date de début de l’événement : premier jour de la période reconnue ;
- la date de fin de l’événement : dernier jour de la période reconnue (pour une sécheresse, la période peut couvrir plusieurs mois) ;
- la date de l’arrêté : jour de sa signature par les ministres ;
- la date de publication au Journal officiel : c’est elle qui fait courir le délai de déclaration auprès de l’assureur.
Le graphique d’une commune classe les arrêtés selon l’année de l’événement, et non selon l’année de publication.
Les catastrophes naturelles en France depuis 1982 : les chiffres
Les chiffres ci-dessous sont calculés à partir de tous les arrêtés de la base GASPAR. Un arrêté peut concerner plusieurs types de catastrophe pour une même commune (par exemple une inondation accompagnée d’un mouvement de terrain) : il compte alors dans chacun des types, mais une seule fois dans le total.
| Type de catastrophe | Reconnaissances depuis 1982 | Depuis 2017 |
|---|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 137 448 | 15 216 |
| Sécheresse (retrait-gonflement des argiles) | 41 647 | 19 980 |
| Mouvements de terrain | 34 505 | 842 |
| Tempêtes, cyclones, grêle, poids de la neige | 18 807 | 44 |
| Chocs des vagues, raz-de-marée | 6 685 | 262 |
| Séismes | 736 | 91 |
| Autres (avalanches, éruption…) | 181 | 8 |
| Total des reconnaissances | 188 943 | 36 298 |
Deux enseignements ressortent de ces chiffres :
- Presque toutes les communes sont concernées : 34 699 communes ont fait l’objet d’au moins un arrêté depuis 1982. Avoir un arrêté dans sa commune est donc la norme, pas l’exception ; ce qui compte, c’est le nombre d’arrêtés, leur type et leur date.
- La sécheresse a dépassé les inondations sur la période récente : depuis 2017, elle représente plus de la moitié des reconnaissances, alors qu’elle en représente environ un cinquième sur l’ensemble de la période.
Les départements les plus touchés
Sur l’ensemble de la période, la Haute-Garonne et la Gironde comptent chacune 5 224 reconnaissances, devant le Pas-de-Calais (4 805), la Moselle (4 609) et l’Aude (4 286). Pour la seule sécheresse, la Haute-Garonne arrive en tête (2 265 reconnaissances), suivie du Gers (2 110), de la Gironde (1 766), de la Dordogne (1 569) et du Lot-et-Garonne (1 303).
Ces chiffres dépendent aussi du nombre de communes de chaque département : un département qui compte beaucoup de petites communes cumule mécaniquement plus de reconnaissances. Pour comparer des territoires, regardez plutôt la carte commune par commune, par exemple en Haute-Garonne ou en Gironde.
Les types de catastrophes naturelles reconnus
Inondations et coulées de boue
C’est le type de catastrophe le plus fréquent. Il regroupe sur notre carte les débordements de cours d’eau, le ruissellement, les coulées de boue, les remontées de nappe phréatique et les laves torrentielles. Les arrêtés sont souvent pris pour des épisodes de quelques jours.
Sécheresse et retrait-gonflement des argiles
Les arrêtés « sécheresse » ne concernent pas le manque d’eau en lui-même, mais les mouvements de terrain liés au retrait et au gonflement des argiles : les sols argileux se rétractent en période sèche, puis gonflent à nouveau avec la pluie. Ces mouvements lents peuvent fissurer les bâtiments, en particulier les maisons individuelles aux fondations peu profondes.
Selon le service statistique du ministère de la Transition écologique, l’exposition forte ou moyenne au retrait-gonflement des argiles concerne 48 % des sols métropolitains, où sont implantées 10,4 millions de maisons individuelles. Ce phénomène représente 20 % des arrêtés de catastrophe naturelle et 36 % des coûts d’indemnisation (SDES, 2021).
Les périodes reconnues pour la sécheresse s’étendent souvent sur plusieurs mois, voire une année entière : c’est normal, car les dégâts apparaissent progressivement.
Mouvements de terrain
Ce type regroupe les glissements de terrain, les effondrements et affaissements (par exemple au-dessus de cavités souterraines), les éboulements et chutes de blocs. Ces phénomènes touchent souvent les reliefs et les secteurs dont le sous-sol comporte des cavités.
Tempêtes, cyclones, grêle et poids de la neige
Les vents des tempêtes en métropole relèvent en principe de la garantie « tempête » des contrats d’assurance, et non du régime des catastrophes naturelles : c’est pourquoi ce type est rare sur la carte depuis plusieurs années. En outre-mer, les vents cycloniques les plus violents peuvent faire l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle.
Chocs des vagues, raz-de-marée et séismes
Sur le littoral, les chocs mécaniques liés à l’action des vagues font l’objet d’arrêtés lors des fortes tempêtes (6 685 reconnaissances depuis 1982). Les séismes donnent lieu à des arrêtés beaucoup plus rares : 736 reconnaissances depuis 1982.
Comment se passe la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?
La procédure suit plusieurs étapes, fixées par la loi :
- La commune fait la demande : le maire adresse un dossier au préfet, au plus tard 24 mois après l’événement. Les habitants touchés doivent donc signaler leurs dégâts à la mairie.
- Une commission interministérielle examine le dossier à partir de rapports techniques (pluviométrie, nature des sols, etc.) et donne un avis.
- L’arrêté est publié au Journal officiel : il doit l’être dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande de la commune. Il peut reconnaître ou refuser l’état de catastrophe naturelle pour chaque commune.
- Les assurés déclarent leur sinistre à leur assureur au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
La carte ne recense que les communes reconnues : une demande refusée n’y apparaît pas.
Indemnisation : ce que change un arrêté de catastrophe naturelle
Pour être indemnisé au titre des catastrophes naturelles, deux conditions doivent être réunies (Service-Public.gouv.fr) :
- être assuré par un contrat qui comprend la garantie catastrophes naturelles, par exemple une assurance multirisque habitation ;
- qu’un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle ait été publié pour la commune et la période des dégâts.
Une franchise légale reste à la charge de l’assuré. Pour les biens à usage d’habitation, elle est de 380 €, et de 1 520 € pour les dommages causés par les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’assureur verse une provision dans les deux mois qui suivent la remise de l’état estimatif des dégâts (ou la publication de l’arrêté, si elle est plus tardive), et l’indemnité dans les trois mois. Le contrat peut prévoir des conditions plus favorables.
Catastrophes naturelles et état des risques (ERP)
Lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire doit remettre un état des risques (ERP) au futur acquéreur ou locataire. Il doit aussi mentionner toute indemnisation de sinistre que le bien a reçue à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique (Géorisques). Depuis le décret du 1er octobre 2022, l’état des risques doit être remis dès la première visite du bien.
Attention à ne pas confondre :
- les arrêtés de la commune, visibles sur cette carte, qui disent qu’un événement a été reconnu sur le territoire communal ;
- les sinistres indemnisés du bien, que seul le propriétaire connaît : un arrêté dans la commune ne signifie pas que tel logement a été touché, et un logement peut ne jamais avoir déclaré de sinistre.
La carte est donc un bon point de départ pour poser les bonnes questions au vendeur ou au bailleur : le bien a-t-il déjà subi une inondation ? des fissures liées à la sécheresse ? des travaux ont-ils été faits ?
Acheter ou louer dans une commune souvent reconnue en catastrophe naturelle
Un nombre élevé d’arrêtés n’interdit pas d’acheter, mais il invite à vérifier quelques points :
- le type de risque : des inondations répétées appellent à regarder la position du bien (rez-de-chaussée, sous-sol, proximité d’un cours d’eau) ; des arrêtés « sécheresse » appellent à examiner les fissures et la nature du sol ;
- la date des arrêtés : plusieurs arrêtés récents traduisent un risque actuel, alors qu’un arrêté ancien peut correspondre à un événement isolé ;
- les zones réglementées : plans de prévention des risques, zonage sismique, exposition aux argiles ou au radon, que l’on retrouve dans l’état des risques de la commune ;
- l’assurance : interrogez votre assureur sur les garanties et les franchises avant de signer.
Pour compléter votre analyse, comparez la commune avec nos autres cartes : les prix des biens vendus, la performance énergétique des logements (DPE), les loyers au m² et le taux de taxe foncière.
Ce que la carte ne montre pas
Le nombre d’arrêtés est un indicateur utile, mais il ne résume pas à lui seul l’exposition d’un bien aux risques. Gardez en tête ces limites :
- Les demandes refusées n’apparaissent pas : une commune peut avoir subi un événement sans obtenir la reconnaissance, faute d’intensité jugée anormale.
- Tous les événements ne donnent pas lieu à une demande : si peu de dégâts ont été constatés, la commune peut ne pas engager de procédure.
- Les catastrophes technologiques ne sont pas comptées : les accidents industriels relèvent d’un autre régime et ne figurent pas dans les arrêtés de catastrophe naturelle.
- Les zones réglementées sont une autre information : plans de prévention des risques (PPR), zones de sismicité, secteurs d’information sur les sols ou zones à potentiel radon sont décrits dans l’état des risques, pas dans les arrêtés.
- Le risque varie à l’intérieur d’une commune : un quartier en hauteur et un quartier en bord de rivière n’ont pas la même exposition aux inondations, même s’ils partagent les mêmes arrêtés.
Pour connaître les risques réglementés à l’adresse exacte d’un bien, il faut consulter l’état des risques, établi à partir des documents officiels.
Comment comparer deux communes ou deux départements ?
Pour comparer des territoires de façon juste, quelques réflexes aident :
- Comparez des communes du même département : la carte colore chaque commune en fonction des autres communes du département affiché, ce qui fait ressortir les écarts locaux.
- Filtrez par type de catastrophe : une commune peut cumuler des arrêtés « inondation » et aucun arrêté « sécheresse », et inversement ; le filtre évite de mélanger des risques très différents.
- Regardez la période récente : le filtre « depuis 2017 » montre les communes touchées ces dix dernières années, souvent plus parlantes pour un achat que des événements des années 1980.
- Rapportez les chiffres départementaux au nombre de communes : le panneau d’un département indique combien de communes ont au moins un arrêté.
- Croisez avec les autres cartes : prix de vente, DPE, loyers et taxe foncière complètent le portrait d’une commune.
Lexique des catastrophes naturelles
- CatNat : abréviation courante du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, créé en 1982.
- Arrêté interministériel : décision signée par plusieurs ministres et publiée au Journal officiel, qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des communes et une période données.
- GASPAR : base nationale de Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques, qui recense notamment les arrêtés de catastrophe naturelle.
- Retrait-gonflement des argiles (RGA) : mouvements lents des sols argileux, qui se rétractent en période sèche et gonflent avec la pluie ; il est à l’origine des arrêtés « sécheresse ».
- État des risques (ERP) : document remis à l’acquéreur ou au locataire, qui décrit les risques auxquels le bien est exposé et les sinistres indemnisés.
D’où viennent les données ?
Les arrêtés proviennent de la base nationale GASPAR (Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques) du ministère de la Transition écologique, diffusée par Géorisques et sur data.gouv.fr. Elle est alimentée directement par les services de l’État et réunit les reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées depuis 1982.
Notre carte vérifie chaque semaine si un nouveau fichier est disponible, et se met à jour automatiquement. La date des données utilisées est affichée au-dessus de la carte.
Quelques précisions de lecture :
- Paris, Lyon et Marseille : les arrêtés sont pris pour l’ensemble de la ville ; ils sont affichés sur chaque arrondissement.
- Communes fusionnées : les arrêtés sont rattachés au code actuel de la commune dans la base officielle. Quelques arrêtés anciens, rattachés à des communes qui n’existent plus, peuvent ne pas apparaître.
Questions fréquentes sur les catastrophes naturelles
Recherchez votre commune ou votre adresse dans la carte ci-dessus : le panneau affiche le nombre d’arrêtés et la liste complète, avec les dates de l’événement, de l’arrêté et de sa publication au Journal officiel.
L’assuré doit déclarer son sinistre à son assureur au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Pour un bien à usage d’habitation, la franchise légale est de 380 €, et de 1 520 € pour les dommages dus aux mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les arrêtés « sécheresse » visent les mouvements de terrain liés au retrait et au gonflement des sols argileux, qui peuvent fissurer les maisons. Ils sont devenus le premier type de reconnaissance depuis 2017.
Non. L’arrêté concerne le territoire de la commune. Seul le propriétaire sait si son bien a été sinistré et indemnisé ; il doit le signaler dans l’état des risques lors d’une vente ou d’une location.
Chaque arrêté vise une période et un type d’événement. Plusieurs épisodes d’inondation dans l’année, ou une sécheresse reconnue en plus d’une inondation, donnent plusieurs arrêtés.
Faites votre état des risques en ligne
L’état des risques fait partie des documents à remettre à l’acquéreur ou au locataire. Faites votre diagnostic ERP + ENSA en ligne à partir de l’adresse ou de la parcelle du bien : le rapport reprend les risques réglementés de la commune. Pour les autres diagnostics (DPE, amiante, plomb…), trouvez un professionnel certifié dans notre annuaire des diagnostiqueurs.