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Hôtel de ville d'Asnières-sur-Seine vu depuis son parvis (Asnières-sur-Seine)

Diagnostic ERP Asnières-sur-Seine

Mis à jour le

Hôtel de ville d'Asnières-sur-Seine vu depuis son parvis (Asnières-sur-Seine)
Photo : Brumathechec, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

L’état des risques et pollutions (ERP) informe l’acheteur ou le locataire d’un bien à Asnières-sur-Seine des risques auxquels son adresse est exposée : plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, zone de sismicité, potentiel radon, secteurs de sols pollués. Remis dès la première visite puis annexé à la promesse, à l’acte de vente ou au bail, il doit avoir moins de 6 mois à la date de la signature.

Mis à jour le 18 octobre 2026

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L’essentiel à Asnières-sur-Seine

  • Sismicité : zone 1 (très faible)
  • Radon : potentiel de catégorie 1
  • Plans de prévention des risques : 1 plan recensé
  • Catastrophes naturelles : 5 reconnaissances, la plus récente pour un événement de 2016
  • ERP : obligatoire selon la situation précise de l’adresse

Aperçu gratuit des risques, puis rapport ERP + ENSA en PDF, sans déplacement.

Asnières-sur-Seine compte environ 93 941 habitants sur 4,8 km², soit environ 19 485 habitants au km². La commune est située dans le département des Hauts-de-Seine (92), en région Île-de-France, et appartient à l’intercommunalité Métropole du Grand Paris. Code postal : 92600.

La commune étant en zone de sismicité 1 et en catégorie 1 pour le radon, c’est la situation précise de l’adresse qui décide : l’état des risques est exigé pour les biens situés dans le périmètre du plan de prévention recensé sur cette page, dans un secteur d’information sur les sols ou dans une zone soumise aux obligations de débroussaillement. Cette page rassemble ce que les bases publiques indiquent pour la commune dans son ensemble. Le diagnostic, lui, est établi pour l’adresse exacte du bien : deux logements d’une même ville peuvent avoir des états des risques très différents.

Les risques recensés à Asnières-sur-Seine

Les bases publiques sur les risques majeurs recensent 3 risques pour la commune :

  • Inondation
  • Phénomène lié à l’atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Être recensé dans la commune ne signifie pas que chaque adresse est exposée de la même façon. Voici ce que recouvre chacun de ces risques à Asnières-sur-Seine.

Le détail des risques à Asnières-sur-Seine

Inondation

L’inondation est la submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Côté historique, la commune compte 4 reconnaissances pour inondations et/ou coulées de boue au titre des catastrophes naturelles. Le plan de prévention « PPRI de la Seine » encadre ce risque sur la commune (détail plus bas). Dans l’ERP, c’est la position de l’adresse par rapport aux plans de prévention qui compte : un logement situé hors de leur périmètre n’est pas concerné par ces plans, même si la commune est exposée.

Phénomène lié à l’atmosphère

Ce risque regroupe les phénomènes météorologiques violents. Pour la commune, les phénomènes retenus sont : les tempêtes et grains, épisodes de vents violents. Ces phénomènes ne font pas l’objet d’un zonage réglementaire dans l’ERP. En métropole, les dégâts de tempête, de grêle ou de neige relèvent aujourd’hui en principe de la garantie « tempête, grêle, neige » du contrat d’assurance habitation, et non du régime des catastrophes naturelles.

Transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses désigne le risque d’accident lors de l’acheminement de produits dangereux par la route, le rail, la voie d’eau ou les canalisations de gaz et d’hydrocarbures. Un accident peut provoquer un incendie, une explosion ou un nuage toxique. Ce risque fait l’objet d’une information préventive, mais il n’entraîne pas de rubrique réglementaire dans l’ERP.

Séisme : zone de sismicité 1 (très faible)

La commune est classée en zone de sismicité 1, soit un aléa très faible, sur une échelle nationale qui va de 1 (très faible) à 5 (forte). Ce zonage est en vigueur depuis le 1er mai 2011. En zone 1, aucune règle de construction parasismique ne s’impose aux bâtiments courants, et la sismicité ne rend pas, à elle seule, l’état des risques obligatoire.

Radon : potentiel de catégorie 1

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, produit par la désintégration de l’uranium contenu dans certaines roches. Il peut s’accumuler dans les pièces peu ventilées, en particulier les sous-sols et les rez-de-chaussée. La commune est classée en catégorie 1, c’est-à-dire un potentiel faible : les formations géologiques y présentent les teneurs en uranium les plus faibles. La mention du radon n’est obligatoire dans l’ERP que dans les communes de catégorie 3 : le potentiel radon d’Asnières-sur-Seine n’impose donc pas, à lui seul, d’obligation dans l’état des risques.

Les plans de prévention des risques d’Asnières-sur-Seine

La base nationale recense 1 plan de prévention des risques pour la commune :

  • « PPRI de la Seine » : plan de prévention des risques naturels d’inondation ; types de zones : prescriptions hors zone d’aléa, prescriptions, interdiction.

Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées et y fixe des règles : construction interdite dans les secteurs les plus exposés, autorisée sous conditions ailleurs. Une fois approuvé, il vaut servitude d’utilité publique et s’impose au plan local d’urbanisme. Pour les constructions existantes, un plan de prévention des risques naturels peut rendre obligatoires certains travaux de réduction de la vulnérabilité, dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien.

Si l’adresse du bien se trouve dans le périmètre de l’un de ces plans, l’état des risques le signale et renvoie à l’arrêté correspondant. Hors de ces périmètres, le plan ne s’applique pas au bien, même si la commune est concernée.

Les catastrophes naturelles reconnues à Asnières-sur-Seine

5 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle ont été prononcées pour la commune, pour des événements survenus entre 1992 et 2016. Les phénomènes en cause sont les suivants :

  • Inondations et/ou coulées de boue : 4
  • Mouvement de terrain : 1

Liste des reconnaissances de catastrophe naturelle à Asnières-sur-Seine

PhénomèneDébutFinPublication au Journal officiel
Inondations et/ou coulées de boue28/05/201605/06/201616/06/2016
Inondations et/ou coulées de boue06/07/200107/07/200111/08/2001
Mouvement de terrain25/12/199929/12/199930/12/1999
Inondations et/ou coulées de boue25/12/199929/12/199930/12/1999
Inondations et/ou coulées de boue31/05/199201/06/199216/01/1993

Ce régime, créé par la loi du 13 juillet 1982, permet l’indemnisation des dommages causés par un événement naturel d’intensité anormale. La reconnaissance passe par un arrêté interministériel publié au Journal officiel, à la demande de la commune. Depuis le 1er janvier 2023, les assurés ont 30 jours après cette publication pour déclarer leur sinistre, au lieu de 10 auparavant.

Pour une vente ou une location, le vendeur ou le bailleur doit indiquer par écrit les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique, survenus pendant qu’il était propriétaire ou dont il a lui-même été informé. Le nombre de reconnaissances reflète l’historique de la commune, pas celui d’un logement en particulier.

Installations industrielles et sols pollués à Asnières-sur-Seine

La base des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) recense sur la commune 1 installation soumise à autorisation et 0 à enregistrement, hors installations en fin d’exploitation. Ces régimes encadrent les activités dont les dangers ou les nuisances justifient un contrôle : industries, entrepôts, traitement des déchets, élevages, carrières.

Aucun établissement classé Seveso n’est recensé en activité sur la commune. Le classement Seveso, issu de la réglementation européenne, vise les sites qui stockent ou utilisent de grandes quantités de substances dangereuses ; c’est autour des établissements Seveso seuil haut que sont élaborés les plans de prévention des risques technologiques.

La base des sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, qui appellent une action de gestion recense 7 sites sur la commune (3 dossiers en cours, 4 clôturés). L’inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service compte par ailleurs 285 sites : il s’agit d’activités passées (garages, stations-service, ateliers, usines…) susceptibles d’avoir laissé des traces dans les sols, sans que cela préjuge d’une pollution réelle. Lorsqu’un terrain est situé dans un secteur d’information sur les sols (SIS), dispositif créé par la loi ALUR de 2014, l’état des risques le mentionne et le vendeur ou le bailleur doit en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire.

L’information sur les risques à Asnières-sur-Seine

La commune a publié un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) en 2025. Ce document, consultable en mairie, présente les risques connus, les mesures de sauvegarde et les consignes à suivre en cas d’alerte.

Les informations sur les risques majeurs de la commune ont été transmises au maire le 28/02/2024 ; elles servent de base à l’information préventive des habitants.

Asnières-sur-Seine fait partie du territoire à risque important d’inondation (TRI) « TRI Métropole Francilienne », retenu pour les inondations par une crue à débordement lent de cours d’eau. Un TRI est un secteur où les enjeux exposés aux inondations sont jugés parmi les plus importants, au sens de la directive européenne de 2007 sur les inondations. Les cartes des surfaces inondables de ce territoire ont été arrêtées le 20/12/2013.

La commune est couverte par le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) « PAPI Seine et Marne Francilienne », labellisé le 09/12/2013. Un PAPI finance des actions concrètes : connaissance du risque, alerte, travaux, réduction de la vulnérabilité des bâtiments.

Un atlas des zones inondables (« La Seine ») cartographie les secteurs inondables connus de la commune, sans valeur réglementaire par lui-même.

Bruit des avions : l’ENSA à Asnières-sur-Seine

Depuis le 1er juin 2020, un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) doit être joint à la vente ou à la location de tout bien situé dans l’une des zones d’un plan d’exposition au bruit (PEB) d’aérodrome. Le PEB distingue jusqu’à quatre zones : A et B, où le bruit est fort, C, où il est modéré, et D, où il est faible ; la zone D n’est délimitée que pour certains aérodromes.

Pour un bien à Asnières-sur-Seine, notre rapport comprend l’ENSA en plus de l’ERP : il indique si l’adresse se trouve dans un plan d’exposition au bruit et, le cas échéant, dans quelle zone. Vous disposez ainsi des deux documents en une seule commande.

Vendre ou louer à Asnières-sur-Seine : ce que dit la loi

L’information sur les risques suit un calendrier précis, du premier contact jusqu’à la signature. Depuis le 1er janvier 2023, les étapes sont les suivantes :

  • Dès l’annonce : toute annonce de vente ou de location d’un bien concerné doit indiquer où consulter les informations sur les risques auxquels il est exposé.
  • À la première visite : l’état des risques est remis à l’acquéreur ou au locataire potentiel.
  • À la signature : il est annexé à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. S’il n’est plus exact à cette date, il doit être mis à jour.
  • Moins de 6 mois : il doit avoir été établi moins de 6 mois avant la signature.
  • Sinistres : le vendeur ou le bailleur informe par écrit des sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique, survenus pendant qu’il était propriétaire ou dont il a été informé.

Si ces obligations ne sont pas respectées, l’acquéreur ou le locataire peut demander au juge la résolution du contrat ou une diminution du prix. L’état des risques peut être établi par le vendeur ou le bailleur lui-même : il n’est pas nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Obtenir votre ERP à Asnières-sur-Seine en ligne

Le diagnostic se fait entièrement en ligne, sans rendez-vous ni déplacement :

  1. Saisissez l’adresse ou la référence cadastrale du bien à Asnières-sur-Seine sur la page d’accueil.
  2. Vérifiez sur la carte la position du bien et de sa parcelle, puis confirmez.
  3. Consultez gratuitement l’aperçu des risques, ou commandez directement.
  4. Réglez votre diagnostic par paiement en ligne sécurisé.
  5. Recevez l’ERP et l’ENSA en PDF par e-mail ; ils restent téléchargeables dans votre compte pendant 7 mois.

Le diagnostic complet (ERP + ENSA) coûte 9,90 € 4,00 €, avec un renouvellement gratuit, une fois, dans les 6 mois qui suivent sa première génération : pratique si la vente ou la location prend du temps. Des packs de crédits réduisent le prix pour les agences, notaires et gestionnaires (voir les prix et les offres en cours). Faire mon ERP maintenant.

Que contient l’état des risques d’un bien à Asnières-sur-Seine ?

L’état des risques suit un modèle réglementaire. Pour un bien à Asnières-sur-Seine, il comporte notamment :

  • la date d’établissement du document et la ou les parcelles cadastrales du bien ;
  • la situation du bien au regard des plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques (plan prescrit, appliqué par anticipation ou approuvé) et, le cas échéant, les travaux prescrits par ces plans ;
  • la zone de sismicité et la catégorie de potentiel radon de la commune ;
  • la situation du terrain au regard des secteurs d’information sur les sols ;
  • le cas échéant, l’exposition au recul du trait de côte et aux obligations légales de débroussaillement ;
  • l’information sur les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Chaque rubrique renvoie aux arrêtés et aux documents qui la fondent, ce qui permet à l’acquéreur ou au locataire de vérifier les informations par lui-même.

Acheter ou louer à Asnières-sur-Seine : les bons réflexes

  • Lire l’état des risques dès la première visite, et pas seulement le jour de la signature : c’est le moment de poser des questions au vendeur ou au bailleur.
  • Demander si le bien a déjà été indemnisé après une catastrophe naturelle, et quels travaux ont été réalisés depuis.
  • Consulter le plan local d’urbanisme et, s’il existe, le règlement du plan de prévention applicable à la parcelle : il peut limiter une extension, une piscine ou l’aménagement d’un sous-sol.
  • Pour le radon, vérifier que les sous-sols et les pièces basses sont correctement ventilés : c’est le moyen le plus simple de limiter l’accumulation du gaz.
  • Garder l’état des risques avec les documents de la vente ou du bail : il sera utile pour choisir son assurance habitation et, plus tard, pour revendre ou relouer.

Questions fréquentes sur l’ERP à Asnières-sur-Seine

L’ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Asnières-sur-Seine ?

La commune étant en zone de sismicité 1 et en catégorie 1 pour le radon, c’est la situation précise de l’adresse qui décide : l’état des risques est exigé pour les biens situés dans le périmètre du plan de prévention recensé sur cette page, dans un secteur d’information sur les sols ou dans une zone soumise aux obligations de débroussaillement. Dans tous les cas, le vendeur ou le bailleur doit signaler les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Quelle est la zone sismique d’Asnières-sur-Seine ?

Asnières-sur-Seine est en zone de sismicité 1 (très faible). En zone 1, la sismicité ne rend pas, à elle seule, l’état des risques obligatoire.

Combien de catastrophes naturelles ont été reconnues à Asnières-sur-Seine ?

5 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle sont recensées pour la commune, la plus récente pour un événement de 2016. Phénomène le plus fréquent : inondations et/ou coulées de boue (4 reconnaissances).

Combien de temps l’ERP est-il valable ?

L’état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail. S’il n’est plus exact, par exemple après l’approbation d’un nouveau plan de prévention, il doit être mis à jour.

L’ERP comprend-il le bruit des avions ?

Non : le bruit des avions fait l’objet d’un document distinct, l’ENSA, exigé pour les biens situés dans un plan d’exposition au bruit. Notre diagnostic fournit les deux documents ensemble.

Qui peut établir l’ERP ?

Le vendeur ou le bailleur peut l’établir lui-même, sans diagnostiqueur certifié. Notre service le prépare à partir des données publiques pour l’adresse exacte du bien, en quelques minutes.

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Sources : bases publiques ouvertes sur les risques (Licence Ouverte Etalab) et INSEE, données consultées en octobre 2026. Les informations de cette page portent sur la commune ; seul le diagnostic établi pour l’adresse exacte fait foi pour un bien donné.

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