L’état des risques et pollutions fait partie du dossier de diagnostic technique à fournir lors d’une vente ou d’une location à Besançon. Il doit être établi depuis moins de 6 mois et annexé à la promesse, à l’acte ou au bail. Avec près de 118 489 habitants, Besançon fait partie des 55 communes les plus peuplées de France.
Quels risques à Besançon ?
Les risques recensés à Besançon :
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d’origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Zonage sismique et radon
Le zonage sismique national place Besançon en zone 3 (modérée). Ce classement suffit à rendre l’information sismique obligatoire dans l’ERP. Le radon est aussi évalué : Besançon présente un potentiel radon de catégorie 1, c’est-à-dire faible.
Arrêtés de catastrophe naturelle
On compte 16 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le dernier événement reconnu datant de 2024. Les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (6), mouvement de terrain (2). Le vendeur ou le bailleur doit signaler les sinistres indemnisés au titre de ces arrêtés.
Commander un diagnostic ERP pour Besançon
- Saisie de l’adresse et génération du rapport en 2 minutes.
- Renouvellement gratuit, une fois, dans les 6 mois suivant le premier diagnostic.
- Packs pour les professionnels de l’immobilier.
Lancer le diagnostic ERP pour Besançon.
Ressources utiles
Pour bien préparer votre dossier : tout sur l’état des risques et pollutions, ERRIAL ou ERP ? et nos réponses aux questions courantes.
Nous couvrons aussi : diagnostic ERP Dijon, diagnostic ERP Marseille, diagnostic ERP Paris, diagnostic ERP Lyon. Toutes les villes.
Sources : bases publiques ouvertes (Licence Ouverte Etalab) et INSEE, données consultées en octobre 2026.