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L’état des risques et pollutions fait partie du dossier de diagnostic technique à fournir lors d’une vente ou d’une location à Clermont-Ferrand. Il doit être établi depuis moins de 6 mois et annexé à la promesse, à l’acte ou au bail. Clermont-Ferrand compte environ 146 351 habitants (département : Puy-de-Dôme, région Auvergne-Rhône-Alpes). Quels risques à

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), commune de 149 077 habitants (Seine-Saint-Denis), chaque vente ou location d’un bien situé dans un secteur à risque doit s’accompagner d’un état des risques et pollutions de moins de 6 mois. Voici ce que révèlent les données officielles pour votre commune. La commune compte environ 149 077 habitants (Seine-Saint-Denis, région Île-de-France). Les

Le marché immobilier de Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est concerné, comme partout en France, par l’obligation d’information sur les risques. Avant de signer, le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques et pollutions de moins de 6 mois. Avec près de 149 695 habitants, Aix-en-Provence fait partie des 55 communes les plus peuplées de

Propriétaire à Nîmes ? Que vous vendiez ou que vous mettiez en location, la loi vous impose d’informer votre acquéreur ou votre locataire des risques qui pèsent sur le bien, au moyen d’un état des risques et pollutions daté de moins de 6 mois. Les risques recensés à Nîmes Selon les données publiques de l’État,

Vous préparez la vente ou la location d’un bien à Saint-Denis (La Réunion) ? Avant la signature, l’état des risques et pollutions (ERP) doit être remis à l’acheteur ou au locataire dès lors que le logement se trouve dans une zone soumise à des risques réglementés. Ce document doit avoir moins de 6 mois. La

L’état des risques et pollutions fait partie du dossier de diagnostic technique à fournir lors d’une vente ou d’une location à Grenoble. Il doit être établi depuis moins de 6 mois et annexé à la promesse, à l’acte ou au bail. Avec près de 156 140 habitants, Grenoble fait partie des 55 communes les plus

À Angers, commune de 159 022 habitants (Maine-et-Loire), chaque vente ou location d’un bien situé dans un secteur à risque doit s’accompagner d’un état des risques et pollutions de moins de 6 mois. Voici ce que révèlent les données officielles pour votre commune. Angers compte environ 159 022 habitants (département : Maine-et-Loire, région Pays de

Le marché immobilier de Dijon (Côte-d’Or) est concerné, comme partout en France, par l’obligation d’information sur les risques. Avant de signer, le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques et pollutions de moins de 6 mois. La commune compte environ 161 830 habitants (Côte-d’Or, région Bourgogne-Franche-Comté). Dijon face aux risques naturels et

Propriétaire à Villeurbanne ? Que vous vendiez ou que vous mettiez en location, la loi vous impose d’informer votre acquéreur ou votre locataire des risques qui pèsent sur le bien, au moyen d’un état des risques et pollutions daté de moins de 6 mois. Les risques recensés à Villeurbanne Voici la liste des risques identifiés

Vous préparez la vente ou la location d’un bien à Le Havre ? Avant la signature, l’état des risques et pollutions (ERP) doit être remis à l’acheteur ou au locataire dès lors que le logement se trouve dans une zone soumise à des risques réglementés. Ce document doit avoir moins de 6 mois. Le Havre