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L’état des risques et pollutions fait partie du dossier de diagnostic technique à fournir lors d’une vente ou d’une location à Saint-Étienne. Il doit être établi depuis moins de 6 mois et annexé à la promesse, à l’acte ou au bail. La commune compte environ 173 136 habitants (Loire, région Auvergne-Rhône-Alpes). Quels risques à Saint-Étienne

À Reims, commune de 177 674 habitants (Marne), chaque vente ou location d’un bien situé dans un secteur à risque doit s’accompagner d’un état des risques et pollutions de moins de 6 mois. Voici ce que révèlent les données officielles pour votre commune. Avec près de 177 674 habitants, Reims fait partie des 55 communes

Le marché immobilier de Toulon (Var) est concerné, comme partout en France, par l’obligation d’information sur les risques. Avant de signer, le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques et pollutions de moins de 6 mois. Toulon compte environ 179 116 habitants (département : Var, région Provence-Alpes-Côte d’Azur). Toulon face aux risques

Propriétaire à Rennes ? Que vous vendiez ou que vous mettiez en location, la loi vous impose d’informer votre acquéreur ou votre locataire des risques qui pèsent sur le bien, au moyen d’un état des risques et pollutions daté de moins de 6 mois. Les risques recensés à Rennes La commune est concernée par :

Vous préparez la vente ou la location d’un bien à Lille ? Avant la signature, l’état des risques et pollutions (ERP) doit être remis à l’acheteur ou au locataire dès lors que le logement se trouve dans une zone soumise à des risques réglementés. Ce document doit avoir moins de 6 mois. Avec près de

L’état des risques et pollutions fait partie du dossier de diagnostic technique à fournir lors d’une vente ou d’une location à Bordeaux. Il doit être établi depuis moins de 6 mois et annexé à la promesse, à l’acte ou au bail. Bordeaux compte environ 267 991 habitants (département : Gironde, région Nouvelle-Aquitaine). Quels risques à

À Strasbourg, commune de 293 771 habitants (Bas-Rhin), chaque vente ou location d’un bien situé dans un secteur à risque doit s’accompagner d’un état des risques et pollutions de moins de 6 mois. Voici ce que révèlent les données officielles pour votre commune. La commune compte environ 293 771 habitants (Bas-Rhin, région Grand Est). Les

Le marché immobilier de Nantes (Loire-Atlantique) est concerné, comme partout en France, par l’obligation d’information sur les risques. Avant de signer, le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques et pollutions de moins de 6 mois. Avec près de 327 734 habitants, Nantes fait partie des 55 communes les plus peuplées de

Propriétaire à Nice ? Que vous vendiez ou que vous mettiez en location, la loi vous impose d’informer votre acquéreur ou votre locataire des risques qui pèsent sur le bien, au moyen d’un état des risques et pollutions daté de moins de 6 mois. Les risques recensés à Nice Les risques recensés à Nice :

Vous préparez la vente ou la location d’un bien à Marseille ? Avant la signature, l’état des risques et pollutions (ERP) doit être remis à l’acheteur ou au locataire dès lors que le logement se trouve dans une zone soumise à des risques réglementés. Ce document doit avoir moins de 6 mois. La commune compte