L’état des risques et pollutions (ERP) informe l’acheteur ou le locataire d’un bien à Nice des risques auxquels son adresse est exposée : plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, zone de sismicité, potentiel radon, secteurs de sols pollués. Remis dès la première visite puis annexé à la promesse, à l’acte de vente
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Vous vendez ou vous louez un logement à Marseille ? L’état des risques et pollutions (ERP) fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire. Il indique, pour l’adresse du bien, les risques naturels, miniers et technologiques connus, la zone de sismicité, le potentiel radon et, le cas échéant, la situation
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Bien proche d’un aéroport ? L’ENSA (état des nuisances sonores aériennes) accompagne l’ERP pour tout bien situé dans une zone de plan d’exposition au bruit.
Diagnostic ERP avion : l’ENSA et le bruit des aéroports Lire la suite »
CASIAS est l’inventaire historique des anciens sites industriels et activités de services. Ce qu’une inscription signifie, ce qu’elle ne signifie pas, et son lien avec l’état des risques.
CASIAS : Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services Lire la suite »
L’ERRIAL Géorisques (état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires) est le formulaire gratuit, en ligne depuis février 2021, qui préremplit l’état des risques d’un bien immobilier à partir de son adresse ou de sa parcelle cadastrale. Le vendeur ou le bailleur doit ensuite le vérifier, le compléter et le signer. Qu’est-ce
ERRIAL Géorisques : mode d’emploi et différences avec l’ERP Lire la suite »
L’état des risques et pollutions (ERP) informe l’acheteur ou le locataire d’un bien à Montpellier des risques auxquels son adresse est exposée : plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, zone de sismicité, potentiel radon, secteurs de sols pollués. Remis dès la première visite puis annexé à la promesse, à l’acte de vente
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L’état des risques et pollutions (ERP) informe l’acheteur ou le locataire d’un bien à Lyon des risques auxquels son adresse est exposée : plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, zone de sismicité, potentiel radon, secteurs de sols pollués. Remis dès la première visite puis annexé à la promesse, à l’acte de vente
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Vous vendez ou vous louez un logement à Paris ? L’état des risques et pollutions (ERP) fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire. Il indique, pour l’adresse du bien, les risques naturels, miniers et technologiques connus, la zone de sismicité, le potentiel radon et, le cas échéant, la situation
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Vous vendez ou vous louez un logement à Toulouse ? L’état des risques et pollutions (ERP) fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire. Il indique, pour l’adresse du bien, les risques naturels, miniers et technologiques connus, la zone de sismicité, le potentiel radon et, le cas échéant, la situation
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