L’état des risques et pollutions (ERP) informe l’acheteur ou le locataire d’un bien à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) des risques auxquels son adresse est exposée : plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, zone de sismicité, potentiel radon, secteurs de sols pollués. Remis dès la première visite puis annexé à la promesse, à l’acte de vente ou au bail, il doit avoir moins de 6 mois à la date de la signature.
Mis à jour le 18 octobre 2026
L’essentiel à Saint-Denis
- Sismicité : zone 1 (très faible)
- Radon : potentiel de catégorie 1
- Plans de prévention des risques : 3 plans recensés
- Catastrophes naturelles : 17 reconnaissances, la plus récente pour un événement de 2021
- ERP : obligatoire selon la situation précise de l’adresse
Aperçu gratuit des risques, puis rapport ERP + ENSA en PDF, sans déplacement.
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) compte environ 149 077 habitants sur 15,8 km², soit environ 9 452 habitants au km². La commune est située dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), en région Île-de-France, et appartient à l’intercommunalité Métropole du Grand Paris. La commune est couverte par 3 codes postaux : 93200, 93210, 93380.
La commune étant en zone de sismicité 1 et en catégorie 1 pour le radon, c’est la situation précise de l’adresse qui décide : l’état des risques est exigé pour les biens situés dans le périmètre de l’un des 3 plans de prévention recensés sur cette page, dans un secteur d’information sur les sols ou dans une zone soumise aux obligations de débroussaillement. Cette page rassemble ce que les bases publiques indiquent pour la commune dans son ensemble. Le diagnostic, lui, est établi pour l’adresse exacte du bien : deux logements d’une même ville peuvent avoir des états des risques très différents.
Les risques recensés à Saint-Denis
Les bases publiques sur les risques majeurs recensent 5 risques pour la commune :
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d’eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d’origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Phénomène lié à l’atmosphère : tempête et grains (vent)
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Être recensé dans la commune ne signifie pas que chaque adresse est exposée de la même façon. Voici ce que recouvre chacun de ces risques à Saint-Denis.
Le détail des risques à Saint-Denis
Inondation
L’inondation est la submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Pour la commune, les phénomènes retenus sont : la crue lente d’un cours d’eau, qui laisse en général le temps d’anticiper mais peut durer plusieurs jours ; le ruissellement et les coulées de boue, provoqués par des pluies intenses que les sols et les réseaux ne parviennent plus à absorber ; les remontées de nappes, lorsque le niveau des eaux souterraines atteint la surface et envahit d’abord les caves et les sous-sols. Côté historique, la commune compte 16 reconnaissances pour inondations et/ou coulées de boue au titre des catastrophes naturelles. Le plan de prévention « PPRI de la Seine » encadre ce risque sur la commune (détail plus bas). Dans l’ERP, c’est la position de l’adresse par rapport aux plans de prévention qui compte : un logement situé hors de leur périmètre n’est pas concerné par ces plans, même si la commune est exposée.
Mouvement de terrain
Les mouvements de terrain regroupent les déplacements, lents ou brutaux, du sol ou du sous-sol. Pour la commune, les phénomènes retenus sont : les affaissements et effondrements liés à d’anciennes carrières souterraines ; les tassements différentiels, dus pour l’essentiel au retrait-gonflement des sols argileux. La commune totalise 0 reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse (mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles) et 1 pour d’autres mouvements de terrain. Les plans de prévention « R111.3 – Saint-Denis » et « PPR MT prescrit Saint-Denis » encadrent les mouvements de terrain sur la commune (détail plus bas).
Le retrait-gonflement des argiles touche surtout les maisons individuelles aux fondations peu profondes : les argiles se rétractent en période de sécheresse puis gonflent au retour des pluies, ce qui peut fissurer murs et dallages. Depuis 2020, la vente d’un terrain non bâti constructible situé en zone d’exposition moyenne ou forte doit s’accompagner d’une étude géotechnique préalable. Le niveau d’exposition varie d’une parcelle à l’autre au sein d’une même commune.
Phénomène lié à l’atmosphère
Ce risque regroupe les phénomènes météorologiques violents. Pour la commune, les phénomènes retenus sont : les tempêtes et grains, épisodes de vents violents. Ces phénomènes ne font pas l’objet d’un zonage réglementaire dans l’ERP. En métropole, les dégâts de tempête, de grêle ou de neige relèvent aujourd’hui en principe de la garantie « tempête, grêle, neige » du contrat d’assurance habitation, et non du régime des catastrophes naturelles.
Risque industriel
Le risque industriel est lié à un accident dans un établissement qui fabrique, stocke ou utilise des produits dangereux. Les biens situés dans le périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) font l’objet d’une mention dans l’ERP ; dans certaines zones de ces plans, des travaux de renforcement des logements existants peuvent être prescrits. Les installations industrielles de la commune sont détaillées plus bas.
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses désigne le risque d’accident lors de l’acheminement de produits dangereux par la route, le rail, la voie d’eau ou les canalisations de gaz et d’hydrocarbures. Un accident peut provoquer un incendie, une explosion ou un nuage toxique. Ce risque fait l’objet d’une information préventive, mais il n’entraîne pas de rubrique réglementaire dans l’ERP.
Séisme : zone de sismicité 1 (très faible)
La commune est classée en zone de sismicité 1, soit un aléa très faible, sur une échelle nationale qui va de 1 (très faible) à 5 (forte). Ce zonage est en vigueur depuis le 1er mai 2011. En zone 1, aucune règle de construction parasismique ne s’impose aux bâtiments courants, et la sismicité ne rend pas, à elle seule, l’état des risques obligatoire.
Radon : potentiel de catégorie 1
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, produit par la désintégration de l’uranium contenu dans certaines roches. Il peut s’accumuler dans les pièces peu ventilées, en particulier les sous-sols et les rez-de-chaussée. La commune est classée en catégorie 1, c’est-à-dire un potentiel faible : les formations géologiques y présentent les teneurs en uranium les plus faibles. La mention du radon n’est obligatoire dans l’ERP que dans les communes de catégorie 3 : le potentiel radon de Saint-Denis n’impose donc pas, à lui seul, d’obligation dans l’état des risques.
Les plans de prévention des risques de Saint-Denis
La base nationale recense 3 plans de prévention des risques pour la commune :
- « R111.3 – Saint-Denis » : plan de prévention des risques de mouvements de terrain, délimité au titre de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme (un tel périmètre vaut plan de prévention des risques naturels) ; types de zones : prescriptions.
- « PPRI de la Seine » : plan de prévention des risques naturels d’inondation ; types de zones : prescriptions, interdiction.
- « PPR MT prescrit Saint-Denis » : plan de prévention des risques de mouvements de terrain.
Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées et y fixe des règles : construction interdite dans les secteurs les plus exposés, autorisée sous conditions ailleurs. Une fois approuvé, il vaut servitude d’utilité publique et s’impose au plan local d’urbanisme. Pour les constructions existantes, un plan de prévention des risques naturels peut rendre obligatoires certains travaux de réduction de la vulnérabilité, dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien.
Si l’adresse du bien se trouve dans le périmètre de l’un de ces plans, l’état des risques le signale et renvoie à l’arrêté correspondant. Hors de ces périmètres, le plan ne s’applique pas au bien, même si la commune est concernée.
Les catastrophes naturelles reconnues à Saint-Denis
17 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle ont été prononcées pour la commune, pour des événements survenus entre 1983 et 2021. Les phénomènes en cause sont les suivants :
- Inondations et/ou coulées de boue : 16
- Mouvement de terrain : 1
Liste des reconnaissances de catastrophe naturelle à Saint-Denis
| Phénomène | Début | Fin | Publication au Journal officiel |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou coulées de boue | 13/07/2021 | 13/07/2021 | 13/02/2022 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 04/06/2021 | 04/06/2021 | 13/02/2022 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 09/05/2020 | 10/05/2020 | 29/07/2020 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 27/07/2018 | 27/07/2018 | 30/01/2019 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 24/05/2018 | 25/05/2018 | 15/08/2018 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 28/05/2016 | 05/06/2016 | 09/06/2016 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 02/07/2003 | 02/07/2003 | 20/12/2003 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 07/07/2001 | 07/07/2001 | 11/08/2001 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
| Mouvement de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 30/05/1999 | 30/05/1999 | 24/08/1999 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 23/08/1995 | 23/08/1995 | 14/02/1996 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 19/07/1994 | 19/07/1994 | 20/11/1994 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 31/05/1992 | 01/06/1992 | 17/10/1992 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 24/08/1987 | 26/08/1987 | 11/11/1987 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 06/07/1987 | 06/07/1987 | 09/10/1987 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 24/06/1983 | 26/06/1983 | 05/08/1983 |
Ce régime, créé par la loi du 13 juillet 1982, permet l’indemnisation des dommages causés par un événement naturel d’intensité anormale. La reconnaissance passe par un arrêté interministériel publié au Journal officiel, à la demande de la commune. Depuis le 1er janvier 2023, les assurés ont 30 jours après cette publication pour déclarer leur sinistre, au lieu de 10 auparavant.
Pour une vente ou une location, le vendeur ou le bailleur doit indiquer par écrit les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique, survenus pendant qu’il était propriétaire ou dont il a lui-même été informé. Le nombre de reconnaissances reflète l’historique de la commune, pas celui d’un logement en particulier.
Installations industrielles et sols pollués à Saint-Denis
La base des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) recense sur la commune 6 installations soumises à autorisation et 7 à enregistrement, hors installations en fin d’exploitation. Ces régimes encadrent les activités dont les dangers ou les nuisances justifient un contrôle : industries, entrepôts, traitement des déchets, élevages, carrières.
Aucun établissement classé Seveso n’est recensé en activité sur la commune. Le classement Seveso, issu de la réglementation européenne, vise les sites qui stockent ou utilisent de grandes quantités de substances dangereuses ; c’est autour des établissements Seveso seuil haut que sont élaborés les plans de prévention des risques technologiques.
La base des sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, qui appellent une action de gestion recense 12 sites sur la commune (5 dossiers en cours, 7 clôturés). L’inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service compte par ailleurs 829 sites : il s’agit d’activités passées (garages, stations-service, ateliers, usines…) susceptibles d’avoir laissé des traces dans les sols, sans que cela préjuge d’une pollution réelle. Lorsqu’un terrain est situé dans un secteur d’information sur les sols (SIS), dispositif créé par la loi ALUR de 2014, l’état des risques le mentionne et le vendeur ou le bailleur doit en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire.
L’information sur les risques à Saint-Denis
La commune a publié un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) en 2006. Ce document, consultable en mairie, présente les risques connus, les mesures de sauvegarde et les consignes à suivre en cas d’alerte.
Les informations sur les risques majeurs de la commune ont été transmises au maire le 18/07/2000 ; elles servent de base à l’information préventive des habitants.
Saint-Denis fait partie du territoire à risque important d’inondation (TRI) « TRI Métropole Francilienne », retenu pour les inondations par une crue à débordement lent de cours d’eau. Un TRI est un secteur où les enjeux exposés aux inondations sont jugés parmi les plus importants, au sens de la directive européenne de 2007 sur les inondations. Les cartes des surfaces inondables de ce territoire ont été arrêtées le 20/12/2013.
La commune est couverte par le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) « PAPI Seine et Marne Francilienne », labellisé le 09/12/2013. Un PAPI finance des actions concrètes : connaissance du risque, alerte, travaux, réduction de la vulnérabilité des bâtiments.
Un atlas des zones inondables (« La Seine ») cartographie les secteurs inondables connus de la commune, sans valeur réglementaire par lui-même.
Bruit des avions : l’ENSA à Saint-Denis
Depuis le 1er juin 2020, un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) doit être joint à la vente ou à la location de tout bien situé dans l’une des zones d’un plan d’exposition au bruit (PEB) d’aérodrome. Le PEB distingue jusqu’à quatre zones : A et B, où le bruit est fort, C, où il est modéré, et D, où il est faible ; la zone D n’est délimitée que pour certains aérodromes.
Pour un bien à Saint-Denis, notre rapport comprend l’ENSA en plus de l’ERP : il indique si l’adresse se trouve dans un plan d’exposition au bruit et, le cas échéant, dans quelle zone. Vous disposez ainsi des deux documents en une seule commande.
Vendre ou louer à Saint-Denis : ce que dit la loi
L’information sur les risques suit un calendrier précis, du premier contact jusqu’à la signature. Depuis le 1er janvier 2023, les étapes sont les suivantes :
- Dès l’annonce : toute annonce de vente ou de location d’un bien concerné doit indiquer où consulter les informations sur les risques auxquels il est exposé.
- À la première visite : l’état des risques est remis à l’acquéreur ou au locataire potentiel.
- À la signature : il est annexé à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. S’il n’est plus exact à cette date, il doit être mis à jour.
- Moins de 6 mois : il doit avoir été établi moins de 6 mois avant la signature.
- Sinistres : le vendeur ou le bailleur informe par écrit des sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique, survenus pendant qu’il était propriétaire ou dont il a été informé.
Si ces obligations ne sont pas respectées, l’acquéreur ou le locataire peut demander au juge la résolution du contrat ou une diminution du prix. L’état des risques peut être établi par le vendeur ou le bailleur lui-même : il n’est pas nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Obtenir votre ERP à Saint-Denis en ligne
Le diagnostic se fait entièrement en ligne, sans rendez-vous ni déplacement :
- Saisissez l’adresse ou la référence cadastrale du bien à Saint-Denis sur la page d’accueil.
- Vérifiez sur la carte la position du bien et de sa parcelle, puis confirmez.
- Consultez gratuitement l’aperçu des risques, ou commandez directement.
- Réglez votre diagnostic par paiement en ligne sécurisé.
- Recevez l’ERP et l’ENSA en PDF par e-mail ; ils restent téléchargeables dans votre compte pendant 7 mois.
Le diagnostic complet (ERP + ENSA) coûte 9,90 €, avec un renouvellement gratuit, une fois, dans les 6 mois qui suivent sa première génération : pratique si la vente ou la location prend du temps. Des packs de crédits réduisent le prix pour les agences, notaires et gestionnaires (voir les prix et les offres en cours). Faire mon ERP maintenant.
Questions fréquentes sur l’ERP à Saint-Denis
L’ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Saint-Denis ?
La commune étant en zone de sismicité 1 et en catégorie 1 pour le radon, c’est la situation précise de l’adresse qui décide : l’état des risques est exigé pour les biens situés dans le périmètre de l’un des 3 plans de prévention recensés sur cette page, dans un secteur d’information sur les sols ou dans une zone soumise aux obligations de débroussaillement. Dans tous les cas, le vendeur ou le bailleur doit signaler les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Quelle est la zone sismique de Saint-Denis ?
Saint-Denis est en zone de sismicité 1 (très faible). En zone 1, la sismicité ne rend pas, à elle seule, l’état des risques obligatoire.
Combien de catastrophes naturelles ont été reconnues à Saint-Denis ?
17 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle sont recensées pour la commune, la plus récente pour un événement de 2021. Phénomène le plus fréquent : inondations et/ou coulées de boue (16 reconnaissances).
Combien de temps l’ERP est-il valable ?
L’état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail. S’il n’est plus exact, par exemple après l’approbation d’un nouveau plan de prévention, il doit être mis à jour.
L’ERP comprend-il le bruit des avions ?
Non : le bruit des avions fait l’objet d’un document distinct, l’ENSA, exigé pour les biens situés dans un plan d’exposition au bruit. Notre diagnostic fournit les deux documents ensemble.
Qui peut établir l’ERP ?
Le vendeur ou le bailleur peut l’établir lui-même, sans diagnostiqueur certifié. Notre service le prépare à partir des données publiques pour l’adresse exacte du bien, en quelques minutes.
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Sources : bases publiques ouvertes sur les risques (Licence Ouverte Etalab) et INSEE, données consultées en octobre 2026. Les informations de cette page portent sur la commune ; seul le diagnostic établi pour l’adresse exacte fait foi pour un bien donné.