Diagnostic ERP Caen : état des risques en ligne

L'abbaye aux Hommes de Caen, qui abrite l'hôtel de ville (Caen) — Photo : Renhour48, CC0, via Wikimedia Commons

Vous vendez ou vous louez un logement à Caen ? L’état des risques et pollutions (ERP) fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire. Il indique, pour l’adresse du bien, les risques naturels, miniers et technologiques connus, la zone de sismicité, le potentiel radon et, le cas échéant, la situation du terrain au regard des sols pollués. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature.

Mis à jour le 18 octobre 2026

L’essentiel à Caen

Sismicité : zone 2 (faible)
Radon : potentiel de catégorie 1
Plans de prévention des risques : 1 plan recensé
Catastrophes naturelles : 18 reconnaissances, la plus récente pour un événement de 2018
ERP : obligatoire pour tous les biens de la commune (zone de sismicité 2)

Faire mon ERP à Caen

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Caen compte environ 109 400 habitants sur 25,7 km², soit environ 4 257 habitants au km². La commune est située dans le département du Calvados (14), en région Normandie, et appartient à l’intercommunalité CU Caen la Mer. Code postal : 14000.

Comme la commune est classée en zone de sismicité 2, l’état des risques est exigé pour tous les biens de la commune, quelle que soit leur adresse. Les informations ci-dessous portent sur l’ensemble du territoire communal. Seul le diagnostic établi pour l’adresse exacte du bien dit précisément ce qui le concerne : au sein d’une même ville, deux rues peuvent relever de situations différentes.

Les risques recensés à Caen

Les bases publiques sur les risques majeurs recensent 4 risques pour la commune :

Inondation : par une crue à débordement lent de cours d’eau ; par remontées de nappes naturelles
Séisme
Phénomène lié à l’atmosphère : tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses

Un risque recensé à l’échelle de la commune ne concerne pas forcément chaque logement : tout dépend de la localisation du bien par rapport aux zones exposées et aux plans de prévention. Le détail de chaque risque figure ci-dessous.

Le détail des risques à Caen

Inondation

L’inondation est la submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Pour la commune, les phénomènes retenus sont : la crue lente d’un cours d’eau, qui laisse en général le temps d’anticiper mais peut durer plusieurs jours ; les remontées de nappes, lorsque le niveau des eaux souterraines atteint la surface et envahit d’abord les caves et les sous-sols. Côté historique, la commune compte 15 reconnaissances pour inondations et/ou coulées de boue au titre des catastrophes naturelles. Le plan de prévention « PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé » encadre ce risque sur la commune (détail plus bas). Dans l’ERP, c’est la position de l’adresse par rapport aux plans de prévention qui compte : un logement situé hors de leur périmètre n’est pas concerné par ces plans, même si la commune est exposée.

Phénomène lié à l’atmosphère

Ce risque regroupe les phénomènes météorologiques violents. Pour la commune, les phénomènes retenus sont : les tempêtes et grains, épisodes de vents violents. Ces phénomènes ne font pas l’objet d’un zonage réglementaire dans l’ERP. En métropole, les dégâts de tempête, de grêle ou de neige relèvent aujourd’hui en principe de la garantie « tempête, grêle, neige » du contrat d’assurance habitation, et non du régime des catastrophes naturelles. La commune compte néanmoins 1 reconnaissance de catastrophe naturelle liée à ces phénomènes, la plus récente pour un événement de 1987.

Transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses désigne le risque d’accident lors de l’acheminement de produits dangereux par la route, le rail, la voie d’eau ou les canalisations de gaz et d’hydrocarbures. Un accident peut provoquer un incendie, une explosion ou un nuage toxique. Ce risque fait l’objet d’une information préventive, mais il n’entraîne pas de rubrique réglementaire dans l’ERP.

Sols et sous-sol

Les mouvements de terrain ne figurent pas dans la liste communale des risques majeurs, mais plusieurs données concernent le sol et le sous-sol de la commune. La commune totalise 0 reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse (mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles) et 2 pour d’autres mouvements de terrain. L’inventaire national répertorie sur la commune 114 cavités souterraines (carrières, caves, ouvrages souterrains ou cavités naturelles) et 54 mouvements de terrain déjà observés.

Séisme : zone de sismicité 2 (faible)

La commune est classée en zone de sismicité 2, soit un aléa faible, sur une échelle nationale qui va de 1 (très faible) à 5 (forte). Ce zonage est en vigueur depuis le 1er mai 2011. À partir de la zone 2, la sismicité doit figurer dans l’état des risques : à Caen, cela concerne donc chaque bien vendu ou loué, quelle que soit son adresse. En zone 2, les règles de construction parasismique (Eurocode 8) s’imposent aux bâtiments neufs les plus sensibles, dits de catégories d’importance III et IV : établissements scolaires, bâtiments recevant un public nombreux, établissements de santé ou bâtiments indispensables à la gestion de crise.

Radon : potentiel de catégorie 1

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, produit par la désintégration de l’uranium contenu dans certaines roches. Il peut s’accumuler dans les pièces peu ventilées, en particulier les sous-sols et les rez-de-chaussée. La commune est classée en catégorie 1, c’est-à-dire un potentiel faible : les formations géologiques y présentent les teneurs en uranium les plus faibles. La mention du radon n’est obligatoire dans l’ERP que dans les communes de catégorie 3 : le potentiel radon de Caen n’impose donc pas, à lui seul, d’obligation dans l’état des risques.

Les plans de prévention des risques de Caen

La base nationale recense 1 plan de prévention des risques pour la commune :

« PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé » : plan de prévention des risques naturels multiples ; types de zones : prescriptions hors zone d’aléa, prescriptions, interdiction stricte.

Le plan de prévention des risques (PPR) est l’outil qui traduit la connaissance d’un risque en règles d’urbanisme : interdiction de construire dans les zones les plus exposées, prescriptions dans les autres (hauteur de plancher, matériaux, accès…). Approuvé, il vaut servitude d’utilité publique et s’impose au plan local d’urbanisme. Pour un bâtiment existant, un plan de prévention des risques naturels peut imposer des travaux de réduction de la vulnérabilité, plafonnés à 10 % de la valeur vénale du bien.

Si l’adresse du bien se trouve dans le périmètre de l’un de ces plans, l’état des risques le signale et renvoie à l’arrêté correspondant. Hors de ces périmètres, le plan ne s’applique pas au bien, même si la commune est concernée.

Les catastrophes naturelles reconnues à Caen

18 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle ont été prononcées pour la commune, pour des événements survenus entre 1986 et 2018. Les phénomènes en cause sont les suivants :

Inondations et/ou coulées de boue : 15
Mouvement de terrain : 2
Tempête : 1

Liste des reconnaissances de catastrophe naturelle à Caen

Phénomène	Début	Fin	Publication au Journal officiel
Inondations et/ou coulées de boue	29/04/2018	01/05/2018	05/07/2018
Inondations et/ou coulées de boue	12/06/2015	12/06/2015	08/10/2015
Inondations et/ou coulées de boue	08/08/2014	08/08/2014	04/10/2014
Mouvement de terrain	22/07/2013	22/07/2013	23/11/2013
Inondations et/ou coulées de boue	22/07/2013	22/07/2013	13/09/2013
Inondations et/ou coulées de boue	25/06/2006	25/06/2006	04/01/2007
Inondations et/ou coulées de boue	01/06/2003	01/06/2003	19/10/2003
Inondations et/ou coulées de boue	02/06/2002	02/06/2002	09/11/2002
Inondations et/ou coulées de boue	05/01/2001	07/01/2001	23/02/2001
Inondations et/ou coulées de boue	09/05/2000	09/05/2000	01/08/2000
Mouvement de terrain	25/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et/ou coulées de boue	25/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et/ou coulées de boue	04/08/1999	04/08/1999	01/08/2000
Inondations et/ou coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	08/02/1995
Inondations et/ou coulées de boue	10/01/1993	18/01/1993	08/07/1993
Inondations et/ou coulées de boue	14/02/1990	16/02/1990	23/03/1990
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	24/10/1987
Inondations et/ou coulées de boue	21/06/1986	21/06/1986	09/01/1987

Le régime des catastrophes naturelles a été créé par la loi du 13 juillet 1982. Après un événement, la commune demande la reconnaissance ; si elle est accordée, un arrêté interministériel est publié au Journal officiel. Depuis le 1er janvier 2023, les assurés disposent de 30 jours après cette publication pour déclarer leur sinistre à leur assureur, s’ils ne l’ont pas déjà fait.

Pour une vente ou une location, le vendeur ou le bailleur doit indiquer par écrit les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique, survenus pendant qu’il était propriétaire ou dont il a lui-même été informé. Le nombre de reconnaissances reflète l’historique de la commune, pas celui d’un logement en particulier.

Installations industrielles et sols pollués à Caen

La base des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) recense sur la commune 1 installation soumise à autorisation et 4 à enregistrement, hors installations en fin d’exploitation. Ces régimes encadrent les activités dont les dangers ou les nuisances justifient un contrôle : industries, entrepôts, traitement des déchets, élevages, carrières.

Aucun établissement classé Seveso n’est recensé en activité sur la commune. Le classement Seveso, issu de la réglementation européenne, vise les sites qui stockent ou utilisent de grandes quantités de substances dangereuses ; c’est autour des établissements Seveso seuil haut que sont élaborés les plans de prévention des risques technologiques.

La base des sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, qui appellent une action de gestion recense 14 sites sur la commune (1 dossier en cours, 13 clôturés). L’inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service compte par ailleurs 368 sites : il s’agit d’activités passées (garages, stations-service, ateliers, usines…) susceptibles d’avoir laissé des traces dans les sols, sans que cela préjuge d’une pollution réelle. Lorsqu’un terrain est situé dans un secteur d’information sur les sols (SIS), dispositif créé par la loi ALUR de 2014, l’état des risques le mentionne et le vendeur ou le bailleur doit en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire.

L’information sur les risques à Caen

Les informations sur les risques majeurs de la commune ont été transmises au maire le 11/04/2023 ; elles servent de base à l’information préventive des habitants.

Caen fait partie du territoire à risque important d’inondation (TRI) « CAEN », retenu pour les inondations par une crue à débordement lent de cours d’eau et par submersion marine. Un TRI est un secteur où les enjeux exposés aux inondations sont jugés parmi les plus importants, au sens de la directive européenne de 2007 sur les inondations.

La commune est couverte par le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) « ORNE-SEULLES », labellisé le 17/10/2012. Un PAPI finance des actions concrètes : connaissance du risque, alerte, travaux, réduction de la vulnérabilité des bâtiments.

Un atlas des zones inondables (« Atlas des zones inondables ») cartographie les secteurs inondables connus de la commune, sans valeur réglementaire par lui-même.

Bruit des avions : l’ENSA à Caen

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) complète l’état des risques depuis le 1er juin 2020 pour les biens situés dans un plan d’exposition au bruit (PEB) d’aérodrome. Ce plan découpe les abords de l’aérodrome en zones de bruit : A et B (bruit fort), C (bruit modéré) et, pour certains aérodromes seulement, D (bruit faible).

Pour un bien à Caen, notre rapport comprend l’ENSA en plus de l’ERP : il indique si l’adresse se trouve dans un plan d’exposition au bruit et, le cas échéant, dans quelle zone. Vous disposez ainsi des deux documents en une seule commande.

Vendre ou louer à Caen : ce que dit la loi

Les règles d’information des acquéreurs et des locataires ont été renforcées au 1er janvier 2023. Elles s’appliquent de la même façon à Caen que dans le reste de la France :

Dès l’annonce : toute annonce de vente ou de location d’un bien concerné doit indiquer où consulter les informations sur les risques auxquels il est exposé.
À la première visite : l’état des risques est remis à l’acquéreur ou au locataire potentiel.
À la signature : il est annexé à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. S’il n’est plus exact à cette date, il doit être mis à jour.
Moins de 6 mois : il doit avoir été établi moins de 6 mois avant la signature.
Sinistres : le vendeur ou le bailleur informe par écrit des sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique, survenus pendant qu’il était propriétaire ou dont il a été informé.

Si ces obligations ne sont pas respectées, l’acquéreur ou le locataire peut demander au juge la résolution du contrat ou une diminution du prix. L’état des risques peut être établi par le vendeur ou le bailleur lui-même : il n’est pas nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Obtenir votre ERP à Caen en ligne

Aucun déplacement n’est nécessaire : quelques minutes suffisent.

Saisissez l’adresse ou la référence cadastrale du bien à Caen sur la page d’accueil.
Vérifiez sur la carte la position du bien et de sa parcelle, puis confirmez.
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Réglez votre diagnostic par paiement en ligne sécurisé.
Recevez l’ERP et l’ENSA en PDF par e-mail ; ils restent téléchargeables dans votre compte pendant 7 mois.

Le diagnostic complet (ERP + ENSA) coûte 9,90 €, avec un renouvellement gratuit, une fois, dans les 6 mois qui suivent sa première génération : pratique si la vente ou la location prend du temps. Des packs de crédits réduisent le prix pour les agences, notaires et gestionnaires (voir les prix et les offres en cours). Faire mon ERP maintenant.

Que contient l’état des risques d’un bien à Caen ?

L’état des risques suit un modèle réglementaire. Pour un bien à Caen, il comporte notamment :

la date d’établissement du document et la ou les parcelles cadastrales du bien ;
la situation du bien au regard des plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques (plan prescrit, appliqué par anticipation ou approuvé) et, le cas échéant, les travaux prescrits par ces plans ;
la zone de sismicité et la catégorie de potentiel radon de la commune ;
la situation du terrain au regard des secteurs d’information sur les sols ;
le cas échéant, l’exposition au recul du trait de côte et aux obligations légales de débroussaillement ;
l’information sur les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Chaque rubrique renvoie aux arrêtés et aux documents qui la fondent, ce qui permet à l’acquéreur ou au locataire de vérifier les informations par lui-même.

Questions fréquentes sur l’ERP à Caen

L’ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Caen ?

Comme la commune est classée en zone de sismicité 2, l’état des risques est exigé pour tous les biens de la commune, quelle que soit leur adresse. Dans tous les cas, le vendeur ou le bailleur doit signaler les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Quelle est la zone sismique de Caen ?

Caen est en zone de sismicité 2 (faible). La sismicité doit donc figurer dans l’état des risques de tous les biens de la commune.

Combien de catastrophes naturelles ont été reconnues à Caen ?

18 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle sont recensées pour la commune, la plus récente pour un événement de 2018. Phénomène le plus fréquent : inondations et/ou coulées de boue (15 reconnaissances).

Combien de temps l’ERP est-il valable ?

L’état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail. S’il n’est plus exact, par exemple après l’approbation d’un nouveau plan de prévention, il doit être mis à jour.

L’ERP comprend-il le bruit des avions ?

Non : le bruit des avions fait l’objet d’un document distinct, l’ENSA, exigé pour les biens situés dans un plan d’exposition au bruit. Notre diagnostic fournit les deux documents ensemble.

Qui peut établir l’ERP ?

Le vendeur ou le bailleur peut l’établir lui-même, sans diagnostiqueur certifié. Notre service le prépare à partir des données publiques pour l’adresse exacte du bien, en quelques minutes.