1 étude notariale est installée à Salins-les-Bains (code postal 39110), dans le Jura. Les fiches sont présentées dans un ordre aléatoire.
1 étude notariale
Franck Armand et Frederique Pracht, Notaires Associes
1 Rue Gambetta
39110 Salins-les-Bains
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Vendre ou louer à Salins-les-Bains : l'état des risques et pollutions
Pour vendre ou louer un bien à Salins-les-Bains, l'état des risques et pollutions (ERP) fait partie des documents obligatoires. Il n'exige pas de diagnostiqueur certifié : vendeur ou bailleur, vous pouvez l'établir vous-même à partir de l'adresse du bien, ici sur erp-diagnostic.fr. Il doit dater de moins de 6 mois.
Voir aussi les syndics de copropriété à Salins-les-Bains.
Questions fréquentes à Salins-les-Bains
Combien y a-t-il de études notariales à Salins-les-Bains ?
1 étude notariale a une adresse à Salins-les-Bains (Jura, 39), d'après les données du 28/10/2026.
Peut-on faire appel à un professionnel installé ailleurs ?
Oui. Dans le Jura, l'annuaire compte 21 études notariales. Le choix du notaire est libre, quelle que soit la situation du bien.
Faut-il un professionnel pour l'état des risques et pollutions (ERP) à Salins-les-Bains ?
Non. Vendeur ou bailleur, vous pouvez l'établir vous-même à partir de l'adresse du bien, ici sur erp-diagnostic.fr. Il doit dater de moins de 6 mois.
Votre ERP en ligne
L'état des risques et pollutions (ERP) n'exige pas de diagnostiqueur : vendeur ou bailleur, vous pouvez l'établir vous-même à partir de l'adresse du bien, ici sur erp-diagnostic.fr, avec l'ENSA.
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Source : répertoire national des entreprises et de leurs établissements (données publiques, Licence Ouverte) — établissements en activité du secteur « activités juridiques » (code 69.10Z) dont le nom contient « notaire » ou « notarial ». Un notaire exerçant sous son seul nom peut ne pas apparaître. Mise à jour chaque mois. Données du 28/10/2026. Une information vous concernant est inexacte, ou vous ne souhaitez plus apparaître dans cet annuaire ? Contactez-nous.