1 étude notariale est installée à Arc-sur-Tille (code postal 21560), en Côte-d'Or. Les fiches sont présentées dans un ordre aléatoire.
1 étude notariale
Matthieu Godart, Severine Demierre-Bernard, Emmanuel Vernier et Rachel Dupuis-Bernard Notaires Associes.
82 Route Nationale
21560 Arc-sur-Tille
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Vendre ou louer à Arc-sur-Tille : l'état des risques et pollutions
Pour vendre ou louer un bien à Arc-sur-Tille, l'état des risques et pollutions (ERP) fait partie des documents obligatoires. Il n'exige pas de diagnostiqueur certifié : vendeur ou bailleur, vous pouvez l'établir vous-même à partir de l'adresse du bien, ici sur erp-diagnostic.fr. Il doit dater de moins de 6 mois.
Voir aussi les syndics de copropriété à Arc-sur-Tille.
Questions fréquentes à Arc-sur-Tille
Combien y a-t-il de études notariales à Arc-sur-Tille ?
1 étude notariale a une adresse à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, 21), d'après les données du 28/10/2026.
Peut-on faire appel à un professionnel installé ailleurs ?
Oui. En Côte-d'Or, l'annuaire compte 61 études notariales. Le choix du notaire est libre, quelle que soit la situation du bien.
Faut-il un professionnel pour l'état des risques et pollutions (ERP) à Arc-sur-Tille ?
Non. Vendeur ou bailleur, vous pouvez l'établir vous-même à partir de l'adresse du bien, ici sur erp-diagnostic.fr. Il doit dater de moins de 6 mois.
Votre ERP en ligne
L'état des risques et pollutions (ERP) n'exige pas de diagnostiqueur : vendeur ou bailleur, vous pouvez l'établir vous-même à partir de l'adresse du bien, ici sur erp-diagnostic.fr, avec l'ENSA.
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Source : répertoire national des entreprises et de leurs établissements (données publiques, Licence Ouverte) — établissements en activité du secteur « activités juridiques » (code 69.10Z) dont le nom contient « notaire » ou « notarial ». Un notaire exerçant sous son seul nom peut ne pas apparaître. Mise à jour chaque mois. Données du 28/10/2026. Une information vous concernant est inexacte, ou vous ne souhaitez plus apparaître dans cet annuaire ? Contactez-nous.