Diagnostic ERP : L’État des Risques et Pollutions à Toulouse

Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions), anciennement connu sous le nom d’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il informe les futurs occupants ou propriétaires sur les risques naturels, technologiques, miniers, ainsi que sur les pollutions qui peuvent affecter le bien concerné. À Toulouse, ce diagnostic est essentiel en raison de la diversité des risques auxquels la ville est exposée. Article proposé erp en ligne.

1. Les risques naturels à Toulouse

Toulouse, par sa position géographique, est soumise à plusieurs risques naturels identifiés dans le cadre du diagnostic ERP :

• Les inondations : La ville est traversée par la Garonne, un fleuve qui a provoqué plusieurs inondations historiques. Les crues de la Garonne représentent un danger important, notamment pour les quartiers proches du fleuve, comme Saint-Cyprien. Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) classe certaines zones comme étant à risque inondation, ce qui doit être mentionné dans le diagnostic ERP.
• Les mouvements de terrain : En périphérie de Toulouse, des glissements de terrain peuvent survenir, surtout après de fortes pluies. Certaines zones, notamment dans les coteaux environnants, sont classées à risque par les autorités locales.
• Les séismes : Bien que la ville ne soit pas située dans une zone de forte sismicité, Toulouse fait partie de la région Midi-Pyrénées, classée en zone de sismicité modérée. Les bâtiments doivent donc respecter des normes spécifiques pour minimiser les dommages en cas de secousse.

2. Les risques technologiques et industriels

Toulouse est aussi confrontée à des risques technologiques importants, en raison de son passé industriel et de la présence d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

• Les accidents industriels : L’accident de l’usine AZF en 2001, qui a causé la mort de 31 personnes et des milliers de blessés, a mis en lumière les risques liés aux installations industrielles. Bien que la législation ait été renforcée, le risque d’accidents technologiques demeure, surtout dans les zones proches des sites industriels. Les diagnostics ERP incluent les informations sur la proximité des sites industriels sensibles et les éventuelles mesures de sécurité à suivre.
• Le transport de matières dangereuses : En tant que hub de transport important, Toulouse est traversée par des axes ferroviaires et routiers utilisés pour le transport de substances dangereuses. En cas d’accident, ces matières peuvent présenter un danger pour la population environnante. Le diagnostic ERP doit mentionner ces risques, notamment dans les quartiers proches des grands axes routiers ou ferroviaires.

3. Les pollutions à Toulouse

En plus des risques naturels et technologiques, la pollution est un enjeu majeur à Toulouse, et elle est prise en compte dans le diagnostic ERP.

• La pollution de l’air : Toulouse connaît des épisodes de pollution atmosphérique, en particulier à cause du trafic routier et des activités industrielles. Les niveaux de particules fines (PM10, PM2,5) et de dioxyde d’azote (NO2) dépassent parfois les seuils recommandés, affectant la santé des habitants. La ville a mis en place des zones à faibles émissions (ZFE) pour réduire cette pollution. Les zones soumises à des restrictions de circulation en raison de la pollution doivent être mentionnées dans le diagnostic ERP.
• La pollution des sols : Dans certaines zones de la ville, notamment dans les anciennes zones industrielles ou près des sites chimiques, les sols peuvent être contaminés par des produits chimiques (hydrocarbures, métaux lourds, etc.). Ces terrains doivent faire l’objet de mesures de dépollution avant toute utilisation résidentielle. Le diagnostic ERP inclut une mention des éventuelles pollutions des sols dans le secteur concerné.
• Les risques liés au radon : Toulouse est également concernée par le radon, un gaz radioactif naturel qui peut s’accumuler dans les habitations, surtout en sous-sol. Ce risque, souvent sous-estimé, doit également figurer dans le diagnostic ERP si le bien est situé dans une zone à risque.

4. Les obligations du diagnostic ERP à Toulouse

Le diagnostic ERP doit être réalisé par un professionnel et fourni à l’acquéreur ou au locataire d’un bien immobilier avant la signature du contrat de vente ou de location. Ce document contient une cartographie des risques, des informations sur les sinistres antérieurs ayant donné lieu à une indemnisation au titre des catastrophes naturelles ou technologiques, et une description des mesures préventives mises en place dans la zone concernée.

Le diagnostic doit être renouvelé à chaque vente ou location, car les risques peuvent évoluer en fonction des événements récents (inondations, nouvelles installations industrielles, etc.) ou des mises à jour des plans de prévention des risques.

5. Les mesures mises en place pour limiter les risques et pollutions

La ville de Toulouse et les autorités locales mettent en place plusieurs mesures pour réduire l’impact des risques et des pollutions :

• Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et Technologiques (PPRT) permettent de limiter l’exposition des habitants aux zones à risques, en réglementant les constructions et en imposant des normes spécifiques.
• Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à promouvoir les énergies renouvelables et à améliorer la qualité de l’air en favorisant les transports en commun et les mobilités douces.
• Les campagnes de sensibilisation et les exercices d’évacuation visent à informer la population des comportements à adopter en cas de catastrophe naturelle ou technologique.

Conclusion

Le diagnostic ERP à Toulouse est un document crucial pour informer les futurs occupants ou propriétaires des risques et pollutions susceptibles d’affecter leur bien immobilier. En raison des multiples dangers naturels, technologiques et environnementaux auxquels la ville est exposée, ce diagnostic permet d’assurer la sécurité des personnes tout en renforçant la prévention des risques. Respecter cette obligation légale contribue à la protection des habitants et à la préservation de l’environnement urbain.

Voir : Blog erp France, diagnostic erp Paris