Le Diagnostic ENSA (État des Nuisances Sonores et Aériennes) est un rapport obligatoire en France dans certaines circonstances lors de la vente d’un bien immobilier et disponible sur erp-diagnostic.fr. Ce diagnostic vise à informer les futurs acquéreurs ou locataires de la présence de nuisances sonores liées au trafic aérien autour du bien concerné. Le diagnostic ENSA est inclus dans nos rapports. Voir les prix diagnosticerp Voici les principaux aspects de ce diagnostic :
Objectif
Le diagnostic ENSA a pour but de signaler si le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit des avions, identifiée dans un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Ces zones sont définies autour des principaux aéroports français pour mesurer l’impact du trafic aérien sur l’environnement sonore.
Contenu du diagnostic
Le diagnostic doit indiquer :
- Si le bien se situe dans une zone concernée par le PEB.
- La zone spécifique dans laquelle il se trouve (les zones sont classées de A à D selon le niveau de nuisance sonore).
- Le lien vers le plan d’exposition au bruit disponible en ligne pour plus de détails.
Obligations
Le Diagnostic ENSA est obligatoire dans les cas suivants :
- Vente d’un bien immobilier situé dans une zone concernée par un PEB.
- Location d’un bien immobilier situé dans une telle zone.
Ce diagnostic doit être annexé aux documents de vente ou de location (compromis de vente ou contrat de bail).
Validité
Contrairement à certains diagnostics immobiliers qui doivent être renouvelés après un certain délai, le diagnostic ENSA n’a pas de durée de validité définie, tant que le PEB n’est pas modifié.
Sanctions
En l’absence de ce diagnostic dans les documents de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur peut être tenu pour responsable en cas de litige. L’acquéreur ou le locataire peut demander une réduction de prix ou des réparations si la nuisance sonore est avérée et non mentionnée.
En résumé, le Diagnostic ENSA permet aux acheteurs ou locataires de bien comprendre l’impact potentiel des nuisances sonores aériennes sur le bien immobilier qu’ils envisagent d’acquérir ou de louer, garantissant ainsi une transparence essentielle dans la transaction.