Le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) et le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) sont des documents réglementaires conçus pour informer les acquéreurs ou locataires sur les risques environnementaux potentiels liés à un bien immobilier.
Qu’est-ce que l’ERNMT ?
L’ERNMT, introduit en 2006, a pour objectif de signaler les risques spécifiques liés :
- Aux aléas naturels : inondations, séismes, incendies de forêt, mouvements de terrain, etc.
- Aux risques miniers : liés à l’exploitation passée de mines.
- Aux dangers technologiques : proximité de sites industriels dangereux. Ce diagnostic est basé sur les plans de prévention des risques (PPR) définis localement.
Transition vers l’ERP
En août 2018, l’ERNMT est devenu l’ERP. Cette évolution a élargi son champ d’application en intégrant des éléments supplémentaires comme :
- La pollution des sols : identification des zones contaminées ou à risque.
- Le risque d’exposition au radon : gaz radioactif naturellement présent dans certaines régions.
Bien que la structure de base reste similaire, l’ERP offre une vue plus complète des risques environnementaux.
Principales différences entre ERNMT et ERP
- Couverture des risques :
- L’ERNMT incluait principalement les risques naturels, miniers et technologiques.
- L’ERP ajoute la pollution des sols et l’exposition au radon.
- Nom et portée :
- Le changement de nom reflète une prise en compte plus large des risques environnementaux.
- Lisibilité :
- L’ERP a été simplifié pour rendre l’information plus accessible aux parties prenantes.
Validité et modalités
Le diagnostic ERP est valable six mois. Il est obligatoire pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Les informations sont basées sur les documents préfectoraux et les PPR disponibles en mairie ou sur des plateformes spécialisées.
Pourquoi est-ce important ?
- Pour les propriétaires :
- Fournir un diagnostic complet permet d’éviter des litiges juridiques ou des sanctions.
- Pour les acheteurs ou locataires :
- Comprendre les risques associés au bien influence la décision d’achat ou de location.
Conséquences en cas d’absence ou d’erreur
Un diagnostic ERP manquant ou incomplet peut entraîner des recours juridiques, l’annulation de la vente ou des demandes de compensation.
En conclusion, l’ERP est une version améliorée et élargie de l’ERNMT. Sa mise en œuvre garantit une meilleure transparence dans les transactions immobilières. Pour simplifier les démarches, des sites comme erp-diagnostic.fr permettent de réaliser ce diagnostic rapidement et efficacement en ligne.